LE COUR GRANDMAISON. Loire-Inférieure. - Rapport de M. de Casabianca sur son élection. Est proclamé sénateur [2 avril] (A., t. I, p. 372 ; J.O., c.r., p. 309). -Demande un congé [13 juin] (J.O., c.r., p. 611).
LE COUR-GRANDMAISON. Loire-Inférieure. - Présente, sur l'article 5 du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'assurance obligatoire, un amendement qu'il retire, la Commission lui ayant donné satisfaction [28 octobre] (A., t. I, p. 19 ; J.O., c.r., p. 867). - Prend part à la discussion du même projet de loi [28 novembre] (A., t. I, p. 156 ; J.O., c.r., p. 978). - Présente sur l'article 33 un amendement, qui est rejeté au scrutin [3 décembre] (A., t. 1, p. 203 ; J.O., c.r., p. 1020). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1896, du Ministère de la Guerre [24 décembre] (A., t. I, p. 336 ; J.O., p. 1128).