LE BRETON (Henri), sénateur du Morbihan (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 2 ( JO Débats du 3 avril 1986) (p. 489) - Ministère : Intérieur - Règles d'attribution du fonds de compensation pour la TVA (FCTYA) - (Caduque : mai 1988) - Finances locales.