. Marne. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux [21 janvier] (A., t. I, p. 69 ; J.O., c.r., p. 69 ; an., p. 20 ; I. 15). - Membre d'une Commission (F. 79 ; J.O., p. 3373).
LE BLOND. Marne. - Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit (J,O., p. 5502 ; F. 4). - Membre de Commissions (F. 3, 37 ; J.O., p. 5486, 6693).