LE BASTARD. Ille-et-Vilaine. - Secrétaire provisoire (11 janvier] (A., t I, p. 1). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une Caisse d'épargne postale [3 février] (A., t. I, p. 32 ; an., p. 43 ; J.O., c.r., p. 32 ; 1. n° 23). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'élection des juges Consulaires (J.O., p. 733 ; F. n° 10). - Dépose une pétition des ouvriers de l'État et gardiens de batterie de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) (J.O., c.r., p. 66). - Parle sur le règlement da l'ordre du jour [10 mars] (A., t. I, p. 340 ; J.O., c.r., p. 336). - Dépose une pétition des capitaines au long cours, maîtres de cabotage, officiers et marins du commerce, inscrits au quartier de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) [15 mars] (J.O., c.r., p. 361). - Parle sur la fixation de l'ordre du jour : demande la discussion du projet de loi sur les Caisses d'épargne [24 mars] (A., t. I, p. 464 ; J.O., c.r., p. 462). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [28 mars] (A., t. I, p. 502 ; J.O., c.r., p. 500). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la loi relative au pesage, mesurage et jaugeage de la Ville de Paris [1er avril] (F.n° 42). - Secrétaire du 4 me bureau [14 juin] (J.O., p. 3274 ; F. n° 66). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet de réduire de 10 à 6 pour 100, le taux de l'intérêt de l'argent en Algérie [24 juin] (J.O., p. 3485 ; F. n° 72). - Membre de Commissions (F. n os 7, 41, 70 ; J.O., p. 581, 1764, 3424).
LE BASTARD . Ille-et-Vilaine. - Membre d'une Commission (F. n° 12 ; J.O., p. 6750).