LE BASSER (M. FRANCIS) [Mayenne].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) ( ibid .). - Est élu Vice-Président de la commission de la famille.
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre l'initiative de l'organisation d'une confédération européenne [28 décembre 1951] (I., n° 893). - Proposition de résolution tendant .à inviter le Gouvernement à prendre l'initiative de l'établissement d'une communauté politique et militaire européenne [28 décembre 1951] (L, n° 894). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux modalités de répartition du produit de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [15 février 1951] (I., n° 113). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au branchement à l'égout dans l'agglomération rouennaise [23 août 1951] (I., n° 604).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion .du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [22 février 1951]. - Discussion générale (p. 608 et suivantes) ; suite de la discussion [23 février 1951] (p. 633) (p. 644 et suivantes). Discussion des articles : amendement additionnel de M. Houcke (p. 646) ; amendement de M. Diethelm (p. 646) ; art. 1 er : amendement de M. Marrane (p. 649) ; art. 2. bis A (nouveau) : amendement de M. Marrane p. 650) ; sur l'amendement de M. Marrane déposé à l'article 1 er (p. 655) ; art. 2 : amendement de M. Masteau (p. 656) ; amendement de M. Roubert (p. 660) ; amendement de M. Pic (p. 661; amendement de M. Mathieu soutenu par M. Rochereau (ibid.) ; amendement de M. Masteau (p. 662) ; amendement de M. Hamon tendant à insérer un article additionnel 2 quater nouveau (p. 663) ; fait connaître au Conseil le texte définitif adopté pour l'article 1 er (p. 665). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [3 avril 1951]. - Discussion générale (p. 975, 976). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [20 avril 1951]. -Discussion générale (p. 1206, 1207) (p. 1209). - Prend part à la discussion du projet de loi portant statut des personnels communaux [29 août 1951]. - Discussion générale (p. 2161). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Pinton (p. 2169) ; Art. 3 : son amendement relatif à l'application légale des dispositions relatives aux emplois féminins (p. 2171) ; art. 14 : son amendement tendant à donner au maire voix prépondérante en cas de partage des voix (p. 2173) ; art. 18 : son amendement relatif aux conditions d'aptitude physiques exigées (p. 2175) ; suite de la discussion [30 août 1951]; explique son vote sur l'ensemble (p. 2215). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [11 septembre 1951] ; explique son vote sur la motion préjudicielle présentée par M. Courrière (p. 2347). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement des lotissements défectueux [15 novembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 (p. 2656) ; art. 3 : pose une question à M. le ministre sur cet article (p. 2657). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et de l'énergie pour 1952 [13 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5060 (p. 2964). - Explique son vote sur la proposition de loi relative aux taxes sur les produits pétroliers [18 décembre 1951] (p. 3042). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3167, 3168 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5000 : amendement de M. Barré (p. 3187) ; chap. 6020 : son amendement indicatif relatif au prochain recensement de la population (p. 3198). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1030 : observations sur les affectations du personnel dans les départements ruraux (p. 3436, 3437) ; chap. 4100 : amendement de M. Loison (p. 3441): chap. 5090 : son amendement indicatif relatif au traitement du rhumatisme infantile (p. 3444) ; chap. 5090 : amendement de Mme Thome-Patenôtre (p. 3445). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [11 août 1951] (p. 2073). - Obtient un congé [13 septembre 1951] (p. 2424).