LAURENT (Bernard), sénateur de l'Aube (UC).
Réélu sénateur le 24 septembre 1989.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Est nommé membre titulaire du Haut Conseil du secteur public (JO Lois et décrets du 17 mai 1989).
Est nommé membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux (JO Lois et décrets du 18 novembre 1989).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions (15 juin 1989).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amnistie d'infractions commises à l'occasion d'événements survenus en Nouvelle-Calédonie (12 décembre 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie (11 mai 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles (24 mai 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (8 juin 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amnistie (14 juin 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France (21 juin 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (12 décembre 1989).
DÉPÔTS
- Proposition de résolution, déposée avec MM. Jacques Genton et Georges Lombard, tendant à créer une commission de contrôle sur la situation et l'avenir de la gendarmerie [n° 473 (88-89)] (11 août 1989 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1989) - Commissions d'enquête et de contrôle.
Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Intérieur - Décentralisation - [n° 64 (89-90) tome 1] (21 novembre 1989).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes [n° 226 (88-89)] - (19 avril 1989) - Art. 3 (pouvoirs du préfet en matière de retrait de l'agrément) (p. 296) : se déclare favorable au vote par division de cet article, demandé par M. Jacques Descours Desacres - Conformément aux principes de la décentralisation, souhaite que les pouvoirs du président du conseil général, en matière d'agrément, et du préfet, en matière de maintien de l'ordre, soient respectés.
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie :
Agriculture et forêt - (28 novembre 1989) (p. 4052, 4053) : céréaliculture ; distorsion entre prix de revient et prix de vente - Orientation nécessaire de la politique agricole commune vers la reconquête des marchés - Poids des charges sociales françaises; urgence de la réforme de l'assiette des cotisations substituant le revenu réel au revenu cadastral - Démantèlement indispensable des taxes parafiscales - Poids du foncier non bâti ; dans l'attente de la nécessaire réforme globale des finances des collectivités locales, demande l'octroi de dégrèvements.
Intérieur - (5 décembre 1989) - Rapporteur pour avis (décentralisation et administration territoriale) (p. 4387) : problème du respect du principe, des règles et de l'esprit de la décentralisation et de l'avenir des communes, des régions et des départements - Progression des crédits de l'administration territoriale de 6,22 % et de 1,7 % des crédits destinés aux collectivités locales - Application de la loi du 11 octobre 1985 et prise en charge progressive par l'Etat des frais de fonctionnement des préfectures et des services extérieurs de l'Etat - Partage la volonté du Gouvernement d'accentuer la déconcentration au niveau des préfets - Signale que la proposition de réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, contenue dans l'article 31 de la loi de finances, a profondément ému les élus départementaux et communaux - Estime que la DGF doit être indexée sur l'expansion et la référence au PIB parfaitement justifiée - (p. 4388) : souhaite une véritable réforme des finances locales - Plafonnement de la taxe d'habitation - Estime que le fonctionnement du RMI tel que l'a voulu le Gouvernement va à l'opposé de la décentralisation - Problème du droit au logement - Statut de l'élu et droit à l'absence - Au nom de la commission des lois, se déclare opposé à l'adoption de ce projet de budget, quitte à revoir cette position en deuxième lecture si les dispositions concernant la DGF étaient modifiées.