LASSAGNE (M. ANDRÉ) [Rhône].
Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs (ibid.).
Dépôts législatifs:
Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide signée à Paris le 11 décembre 1948 [13 juillet 1950] (I., n° 503). - Rapport, fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie [2 août 1950] (I., n° 629). - Rapport, fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention d'union internationale de Berne révisée pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, conclue à Bruxelles le 26 juin 1948 [23 décembre 1950] (I., n° 776).
Question orale:
M. André Lassagne expose à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale qu'aux termes de l'article 17 de l'ordonnance du 19 octobre 1945, l'assuré ou les ayants droit ne peuvent être couverts des frais de traitement dans les établissements privés de cure et de prévention de toute nature que si ces établissements ont été autorisés à dispenser des soins aux assurés sociaux par une-commission constituée à cet effet; et demande dans quelles conditions il sera possible de dispenser des soins à certains assurés sociaux lorsque la commission ci-dessus mentionnée n'a pas prévu d'établissement de cure susceptible de convenir à des prescriptions médicales extraordinaires [7 novembre 1950] (n° 163). - Réponse le [14 novembre 1950] (p. 2852).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion du projet de loi relatif à la convention internationale sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques [7 décembre 1950] (p. 3140). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, à la discussion de la proposition de résolution tendant à accroître les émissions radiophoniques vers l'étranger [19 décembre 1950] (p. 3184, 3185).