LASSAGNE (M. ANDRÉ) [Rhône].
Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs ( ibid .).
Dépôt législatif :
Avis , présenté au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les publications destinées à la jeunesse [24 février 1919] (I. n° 173).
Interventions:
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'éducation nationale [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1051). - Discussion des articles. Chap. 164: son amendement tendant à supprimer l'abattement proposé (p. 1061).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale, à la discussion du projet de loi portant extension des assurances sociales aux écrivains non salariés [12 juillet 1949.]. - Discussion, générale (p. 1984). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au statut du Conseil de l'Europe [21 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2116 à 2118) .