LARIFLA (Dominique), sénateur (Guadeloupe) SOC-A.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (10 juin 1998) - Après l'art. 9 (p. 2925) : soutient les amendements n° 416, n° 417 et n° 418 sur le même objet de M. Claude Lise (réforme du statut des agences départementales d'insertion).
- Suite de la discussion - (12 juin 1998) - Art. 33 (suite) (réforme des attributions de logements locatifs sociaux) - Art. L. 441-2-5 du code de la construction et de l'habitation (renvoi à un décret d'application) (p. 3126) : son amendement n° 490 : exonération dans les départements d'outre-mer, pour les locataires qui bénéficient de l'allocation logement, de l'enquête portant sur les ressources des locataires ; devenu sans objet - Après l'art. 33 : son amendement n° 489 : nouvelle rédaction de l'article 302 bis ZC du code général des impôts ; devenu sans objet - Art. 35 (extension aux sociétés mixtes des DOM des dispositions relatives aux attributions de logements) (p. 3135) : son amendement n° 491 : extension de ces dispositions aux sociétés d'économie mixte des départements d'outre-mer; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Outre-mer - (1er décembre 1998) (p. 5472, 5474) : budget en progression. Logique d'égalité sociale. Bilan économique et social de la Guadeloupe. Logement ; évolution de la ligne budgétaire unique, LBU. Retard dans l'application de la loi sur les cinquante pas géométriques. Modernisation de la filière canne-sucre-rhum. Absence de développement économique. Nécessité d'une loi d'orientation. Revendications de la commune de Saint-Barthélémy. Rectorat de Guadeloupe. Maintien de l'établissement de transfusion sanguine. Absence de délégation aux droits des femmes. Votera le projet de budget.