LARIFLA (Dominique), sénateur (Guadeloupe) SOC-A.
Elu sénateur le 24 septembre 1995.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de l'accession à la propriété, suivie d'un débat - (11 octobre 1995) (p. 1823, 1824) : exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application du décret du 29 septembre 1995. Exemple de la Guadeloupe. Parc des HLM. Application du prêt au taux de zéro pour cent.
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Outre-mer - (30 novembre 1995) (p. 3439, 3440) : gravité de la crise affectant les DOM-TOM. Fausse apparence d'une augmentation de ce budget. Catastrophes naturelles. Saisine du conseil général selon la procédure d'urgence. Capacité de financement des collectivités locales. Dépenses d'allocation compensatrice pour tierce personne. Gestion des fonds consacrés à l'insertion et au logement social. Filière canne-à-sucre-rhum. Entreprises artisanales du bâtiment. Personnes originaires d'outre-mer vivant en métropole. Ne votera pas ce projet de budget.
- Projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer [n° 0394 (94-95)] - (13 décembre 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4314): atteinte aux principes de la décentralisation. Remise en cause des compétences des communes en matière d'urbanisme. Complication de la situation locale.