LANDRODIE. Charente-Inférieure. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, le 1 er , portant ratification du décret du 27 mars 1921, relatif à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, des lois du 21 avril 1914 et 6 novembre 1918 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (I. n° 36) ; le 2 e , relatif à l'aliénation de deux parcelles du domaine forestier de l'Etat dans le département de la Moselle (1. n° 37) [31 janvier] (A. t. I, p. 37 ; J.O., p. 48). - Membre d'une Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 5). - M. le Président en annonce le décès et prononce son éloge funèbre [21 octobre] (A. t. II, p. 43 ; J.O., p. 1245).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.