MONTULLE (M. RAYMOND Laillet de) [Eure].
Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid. ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la défense nationale ( ibid ).
Dépôt législatif :
Rapport , fait au nom de la commission des pensions, sur le projet de loi relatif à l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre [17 juin 1952] (I., n° 257).
Interventions :
Intervient en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion du projet de loi relatif à l'Union françaises des associations de combattants et victimes de guerre [17 juin 1952] (p. 1254). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de loi concernant le code des pensions militaires d'invalidité [27 novembre 1952] (p. 2119).