GRANGE (M. le marquis DE LA). -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux mesures provisoires à prendre pour le budget de la ville de Paris, t. 6, p. 575. -- Est entendu sur l'article 27 du projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 584.
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