GRANGE (M. le marquis DE LA). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. l, p. 26. -- Prend part au vote dans les séances des 1 er , 3, 15, 20 mars ; S, 9, 30 avril ; 3, 14, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé Membre de la commission spéciale chargée d'examiner des pétitions qui dénoncent comme inconstitutionnel un décret autorisant les travaux à faire pour la dérivation des sources de la Dhuis, t. 4, p. 490 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois de rachat de péages de ponts, t. 6, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la pension de Mme veuve Halévy, t. 6, p. 128. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 6, p. 275.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.