LAGRANGE (M. le marquis DE). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la 3 e commission des pétitions.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le
10 février. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 19 mars. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'exécution des chemins de fer de Bordeaux à Bayonne et de Narbonne à Perpignan ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux pourvois en matière criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder une pension annuelle et viagère, à titre de récompense nationale, à la veuve de M. Eugène Burnouf ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner plusieurs lois ayant pour objet d'autoriser des impositions extraordinaires et des emprunts par des départements et par des villes, et des changements de circonscriptions territoriales. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 542. -- Rapporteur de la loi relative à l'exécution des chemins de fer de Bordeaux à Bayonne, et de Narbonne à Perpignan, t. 2, p. 203. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition qui demande la codification des lois rurales, t. 1, p. 371, 372 ; -- sur une pétition relative à la Société du Crédit foncier de France, t. 1, p. 377.
Session de 1854. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 3 mars. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi sur l'instruction publique ; -- de la commission chargée d'examiner : 1° la loi relative à une convention entre l'État et la ville du Havre ; 2° la loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Paris à aliéner les terrains restant de l'ancien promenoir de Chaillot ; 3° deux lois relatives à des échanges entre l'État et le prince de Wagram, l'État et la ville de Valenciennes.
Session du 1856. -- Vice-président du 5 e bureau, le 4 mars. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture d'un crédit pour la création de nouvelles lignes télégraphiques ; -- d'une commission chargée d'examiner douze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au brevet d'invention du docteur Boucherie ; -- d'une commission chargée d'examiner douze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord). -- Rapporteur de plusieurs lois d'intérêt local, t. 3, p. 189 ; -- de la loi ayant pour objet de prolonger la durée du brevet d'invention du docteur Boucherie, t. 2, p. 582.
Session de 1857. -- Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 20 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de convertir en loi les décrets rendus en matière de douanes, depuis le mois de février 1855 ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les marques de fabrique et de commerce ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'assainissement et à la mise en culture des Landes de Gascogne ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux paquebots transatlantiques. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1 , p. 498, t. 2, p. 545. -- Rapporteur de la loi relative à l'assainissement et à la mise en culture des Landes de Gascogne, t. 2, p. 758. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative aux marques de fabrique, t. 2, p 436, 438, 439.
Session de 1858. -- Membre de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux modifications à apporter à l'article 259 du Code pénal. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1 , p. 65 ; t. 3, p. 188, 274.
Session de 1859. -- Membre de la 3 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un changement de circonscription territoriale ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un règlement de pêche dans la Bidassoa ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de 1856 ; -- d'une commission chargée d'examiner quatorze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1859, d'un crédit supplémentaire de 1 535 300 fr., pour dépenses d'établissement et d'entretien des lignes télégraphiques. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 340. -- Rapporteur de la loi relative à un règlement de pêche dans la Bidassoa, t. 3, p. 139 ; -- de la loi portant règlement définitif du budget de 1856, t,, 3, p. 236. -- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion sur une pétition relative aux droits d'enregistrement perçus sur les dons et legs faits aux établissements de bienfaisance, t. 3, p. 343.