Tables nominatives

LAGAUCHE (Serge), sénateur (Val-de-Marne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (8 mars 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (5 juin 2000).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'archéologie préventive (5 octobre 2000).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 444 (98-99)] de M. Serge Lagauche, Mme Dinah Derycke et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane [n° 169 (1999-2000)] (19 janvier 2000) - Patrimoine.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 253 (1999-2000)] , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane [n° 267 (1999-2000)] (15 mars 2000) - Patrimoine.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 300 (1999-2000)], modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane [n° 341 (1999-2000)] (16 mai 2000) - Patrimoine.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 800 ( JO Débats du 28 avril 2000) (p. 2188) - Ministère : Equipement - Bouclage de l'A 4-A 86 à Joinville-le-Pont - Réponse le 31 mai 2000 (p. 3328) - Autoroutes

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane [n° 0444 (98-99)] - (26 janvier 2000) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 350, 352) : contrôle des exportations d'oeuvres d'art. Loi du 31 décembre 1992 : délivrance d'un certificat de libre circulation, interdiction d'exportation provisoire et non renouvelable. Proposition de loi prévoyant l'évaluation du prix des oeuvres par une procédure d'expertise. Faiblesse des importations d'oeuvres d'art. Allongement de la durée de validité du certificat. Restauration d'un climat de confiance entre les propriétaires et les responsables de collections publiques. Parité entre les représentants de l'Etat et les personnes qualifiées au sein de la commission donnant son avis au ministre en cas de refus de certificat. Amendements de la commission saisie pour avis complétant le volet fiscal - Art. 2 (conditions de délivrance du certificat) (p. 357) : accepte l'amendement n° 5 du Gouvernement (suppression de la formalité d'avis conforme du ministre et de la commission chargée d'émettre un avis sur les refus de certificat) - Avant l'art. 5 (p. 358) : s'oppose à l'amendement n° 1 de la commission saisie pour avis (instauration d'avantages fiscaux pour les biens classés à la demande de leur propriétaire) - Art. 5 (modalités d'acquisition par l'Etat de biens auxquels le certificat a été refusé) (p. 360) : s'oppose à l'amendement n° 3 de la commission saisie pour avis (possibilité d'offres privées dans le cadre des procédures de retrait de certificats).

- Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage [n° 0460 (98-99)] - (2 février 2000) - Discussion générale (p. 531, 532) : problèmes répétitifs liés à l'accueil des gens du voyage. Objectif de ce texte : stationnement de ceux qui vivent et se déplacent en caravanes. Solidarité familiale et conséquences en cas d'hospitalisation d'une personne du voyage : exemple de Choisy-le-Roi. Insuffisance du nombre d'aires d'accueil en Ile-de-France. Occupations illégales de terrains publics ou privés. Pouvoir de substitution donné au préfet pour faire réaliser une aire d'accueil en cas de refus d'une commune. Amendement du groupe socialiste relatif à un contrôle bisannuel de ces aires par le préfet. Instauration nécéssaire d'un dialogue. Réactivation de la commission nationale consultative des gens du voyage. Encouragement à la socialisation - Art. 1er (schéma départemental d'accueil des gens du voyage) (p. 543) : se déclare opposé à l'amendement n° 54 de M. Dominique Braye (remplacement de la conception d'accueil par celle de stationnement).

- Suite de la discussion - (3 février 2000) - Art. 1er (suite) (p. 558, 560) : son amendement n° 39 : mise en demeure par le préfet de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale d'effectuer les travaux d'entretien nécessaires au bon fonctionnement de l'aire d'accueil ; retiré. Se déclare favorable à l'amendement n° 11 de la commission (maintien de la coordination régionale des schémas départementaux pour l'Ile-de-France et instauration de commissions interdépartementales dans les autres régions) - Art. 3 (pouvoir de substitution du représentant de l'Etat) (p. 568, 569) : se déclare opposé à l'amendement n° 15 de la commission (suppression de ce pouvoir) - Art. 4 (participation financière de l'Etat à l'aménagement des aires d'accueil) (p. 571) : intervient sur l'amendement n° 58 de M. Patrick Lassourd (prise en charge par l'Etat de la réparation des dommages éventuels). Le groupe socialiste demande formellement durant la période de démarrage une participation de l'Etat aux réparations éventuelles.

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0207 (1999-2000)] - (7 mars 2000) - Discussion générale (p. 1208, 1211) : volonté du Gouvernement et du législateur de donner au sport un élan démocratique. Construction d'équipements sportifs. Place des femmes dans le sport. Renforcement de l'unité du mouvement sportif. Bien-fondé du dispositif de mutualisation des droits de télévision. Encadrement de la profession d'agent ou d'intermédiaire. Rôle du Comité national olympique et sportif français, CNOSF, et du Conseil national des activités physiques et sportives, CNAPS. Mesures en faveur des sportifs de haut niveau. Modernisation de l'enseignement des activités sportives. Mesures en faveur des bénévoles. Regret du recours à la procédure d'urgence. Opposition à l'essentiel du rapport de la commission des affaires culturelles - Art. 7 (réglementation de la profession d'intermédiaire sportif - art. 15-2 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1228) : avec le groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 2 de la commission (régime de licence inspiré de celui des agents artistiques) - Art. 8 (fédérations sportives - art. 16 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1232) : son amendement n° 58 : précisions relatives aux conditions de représentation des sportifs dans les instances dirigeantes des fédérations ; devenu sans objet - Art. 9 (fédérations délégataires - art. 17 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1235) : son amendement n° 59 : suppression de la référence aux règlements internationaux ; devenu sans objet - Art. 11 (autorisation des manifestations sportives par les fédérations délégataires - art. 18 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1238) : son amendement n° 60 : modalités d'obtention d'une autorisation pour l'organisation de manifestations sportives ; devenu sans objet - Art. 12 (Comité national olympique et sportif français, CNOSF - art. 19 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1243) : ses amendements n° 61 : sanction en cas de manquement à l'obligation du secret professionnel par les membres de la conférence des conciliateurs ; et n° 62, identique à l'amendement n° 87 de M. Jean Faure (dispositions en cas de refus des mesures de conciliation par les intéressés) ; adoptés.

- Suite de la discussion - (8 mars 2000) - Art. 19 ("mutualisation" d'un prélèvement sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives) (p. 1268, 1269) : avec le groupe socialiste, ne participera pas au vote de l'amendement n° 96 de M. Jean-Guy Branger (affectation des fonds prélevés au FNDS et redistribution par celui-ci) - Art. 23 (conditions d'emploi dans les administrations publiques des sportifs de haut niveau - art. 31 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1272) : son amendement n° 64 : extension à l'ensemble du sport de haut niveau du bénéfice de conditions particulières d'emploi pour préparer les concours de la fonction publique ; adopté - Art. 23 bis (cumul d'un emploi public et d'une activité sportive professionnelle - art. 31-1 nouveau de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1273) : avec le groupe socialiste, se déclare favorable à l'amendement n° 38 de M. Bernard Murat (possibilité de cumuler un emploi privé ou public avec un emploi sportif et extension du champ d'application du dispositif aux éducateurs, aux entraîneurs, aux juges et arbitres) - Art. 24 (conventions d'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau - art. 32 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1274) : son amendement n° 65 : suppression de l'association du comité d'entreprise ou du délégué du personnel à la conclusion d'une convention destinée à faciliter l'emploi d'un sportif de haut niveau dans une entreprise ; devenu sans objet - Après l'art. 31 (p. 1281) : son amendement n° 68 : élargissement de la liste des personnes pouvant se porter parties civiles à l'occasion des manifestations sportives agréées par le ministre chargé des sports et d'y inclure les associations de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme ; devenu sans objet - Art. 32 (conditions d'accès aux fonctions d'encadrement, d'animation et d'enseignement des activités physiques et sportives - art. 43 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1285) : ses amendements n° 69 : conditions d'enseignement contre rémunération d'une activité sportive et intégration dans le diplôme des qualifications en matière de sécurité et de maîtrise de l'environnement ; retiré au profit de l'amendement n° 101 du Gouvernement (précisions sur les diplômes et sur leur délivrance par des établissements sous contrôle de l'Etat). Son amendement rédactionnel n° 70 ; devenu sans objet - Après l'art. 43 (p. 1298, 1299) : ses amendements n° 71 : délai accordé aux fédérations pour la première instance ; et n° 72 : délai d'auto-saisine dont dispose le conseil de prévention et de lutte contre le dopage ; adoptés - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1300) : regret des annonces par la presse des déclarations du président du comité national olympique et sportif français. Souhait d'un accord lors de la CMP. Avec le groupe socialiste, votera contre le texte modifié par le Sénat.

- Propositions de loi organique discutées conjointement : 1°) n° 172 (1999-2000) tendant à accorder temporairement aux communes la libre gestion des fonds disponibles provenant de la vente de bois chablis après les tempêtes du mois de décembre 1999, 2°) n° 225 (1999-2000) proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999 [n° 0249 (1999-2000)] - (9 mars 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1325, 1326) : souci des sénateurs de répondre aux difficultés des communes forestières sinistrées. Mesures annoncées par le Gouvernement. Non-fondement de la dérogation à l'obligation de dépôt au Trésor par les collectivités locales de leurs disponibilités. Avec le groupe socialiste, votera contre le texte proposé.

- Propositions de loi discutées conjointement : 1°) n° 468 (1998-1999) tendant à aménager le régime fiscal des achats d'oeuvres d'art par les entreprises, 2°) n° 469 (1998-1999) portant diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art et à la protection du patrimoine national [n° 0250 (1999-2000)] - (9 mars 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1353) : souci des sénateurs d'alléger la charge de l'Etat en matière de défense du patrimoine national. Opposition, avec le groupe socialiste, aux dispositions de la proposition de loi.

- Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane - Deuxième lecture [n° 0253 (1999-2000)] - (21 mars 2000) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 1429, 1431) : transformation du texte par l'Assemblée nationale. Précisions concernant les modalités d'une procédure d'expertise. Allongement de la durée de validité des certificats de libre circulation. Modification de la composition de la commission chargée de formuler un avis sur les refus de délivrance de certificat. Mesures fiscales à l'initiative de la commission des finances supprimées par l'Assemblée nationale. Problème de l'indemnisation du refus de reconduction du certificat. Nécessité d'une refonte du code de l'industrie cinématographique. Absence de concertation sur la modification du statut du centre Georges-Pompidou - Art. 2 (conditions de délivrance du certificat) (p. 1432) : son amendement n° 1 : rétablissement du principe de publication des avis de la commission consultée par le ministre sur les décisions de refus de certificat ; adopté - Art. 5 (modalités d'acquisition par l'Etat de biens auxquels le certificat a été refusé) (p. 1433, 1434) : ses amendements n° 2 et n° 3 rédactionnels ; n° 4 : faculté pour l'Etat, en cas de refus d'une offre d'achat, de renouveler le refus de certificat ; n° 5 : précision selon laquelle le renouvellement du refus de certificat n'ouvre droit à aucune indemnité ; et n° 6 : possibilité offerte aux propriétaires en cas de renouvellement du refus de certificat de demander une nouvelle expertise du bien ; adoptés - Art. 6 bis (suppression du visa d'exportation pour les films cinématographiques) (p. 1435) : son amendement de suppression n° 7 ; rejeté - Art. 6 ter (suppression du conseil d'orientation du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou) (p. 1436, 1437) : son amendement de suppression n° 8 ; rejeté - Art. 7 (dispositions transitoires) : son amendement rédactionnel n° 9 ; adopté.

- Projet de loi relatif à l'archéologie préventive [n° 0239 (1999-2000)] - (28 mars 2000) - Discussion générale (p. 1633) : texte attendu. Inadaptation de la législation à la pratique de l'archéologie préventive. Objectif de conciliation des travaux publics et de la préservation du patrimoine. Justification de la création d'un établissement public administratif. Défauts de l'association pour les fouilles archéologiques nationales, AFAN. Interrogation sur l'association des services des collectivités locales au résultat des fouilles. Favorable, avec le groupe socialiste, au texte issu de l'Assemblée nationale - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1657) : avec le groupe socialiste, votera contre ce projet de loi modifié par le Sénat.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (27 avril 2000) - Discussion générale (p. 2137) : aggravation des difficultés d'accès à un logement décent. Exigence républicaine de mixité sociale définie dans la loi d'orientation pour la ville de 1991. Qualité des récentes réalisations de logements sociaux. Faux arguments de l'atteinte à la décentralisation. Solutions au manque de terrains en région parisienne : droit de préemption des communes, rachat de logements anciens par les organismes HLM. Le groupe socialiste s'opposera à la dilution de la notion de logement social par la majorité sénatoriale.

- Suite de la discussion - (10 mai 2000) - Art. 31 (fonctionnement des copropriétés) (p. 2564) : son amendement n° 813 : assouplissement de la règle de l'unanimité pour le vote des décisions indispensables à la réalisation de travaux sur les parties communes - application de ces dispositions aux actions mises en oeuvre par l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, EPARECA ; adopté.

- Suite de la discussion - (18 mai 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2945, 2946) : exigence de mixité sociale et urbaine. Opposition systématique de la majorité sénatoriale. Conception de la décentralisation. Définition du logement social.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Deuxième lecture [n° 0286 (1999-2000)] - (29 mai 2000) - Discussion générale (p. 3273, 3274) : nécessité d'un dispositif équilibré et ouvert pour le numérique terrestre. Défaut d'approche globale entre le câble, le satellite et le numérique hertzien. Délai trop court pour la planification des fréquences par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA. Obligation de couverture de l'ensemble du territoire national. Coût de la couverture des zones d'ombre par le satellite. Date de basculement de l'analogique au numérique dépendante du taux d'équipement des ménages. Application inappropriée au numérique des dispositifs anticoncentration prévus pour l'analogique.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne - (30 mai 2000) (p. 3413, 3414) : réforme des institutions. Elargissement de l'Union européenne. Choix des candidats. Rôle de la conférence intergouvernementale. Propositions de M. Joschka Fischer, ministre allemand des affaires étrangères. Fédération d'Etats-nations.

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Nouvelle lecture [n° 0331 (1999-2000)] - (31 mai 2000) - Discussion générale (p. 3464, 3466) : échec de la commission mixte paritaire. Nombreux rapprochements à la suite de la nouvelle lecture du texte à l'Assemblée nationale. Désaccord relatif à la réglementation de la profession d'agent sportif. Divergence relative aux prérogatives des fédérations sportives. Bien-fondé de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale pour l'article 11 bis relatif à l'accès des journalistes aux enceintes sportives et à la durée de cession des droits de télévision. Formation des éducateurs sportifs. Attente par les bénévoles du dispositif de validation des expériences acquises. Sports de nature. Regret de la suppression par le Sénat des modalités de désignation des instances dirigeantes des fédérations et du parrainage par des associations de projets présentés par des jeunes. Interrogation relative à la position de la Grande-Bretagne sur le dossier de l'agence mondiale anti-dopage. Avec le groupe socialiste, ne pourra voter le texte du Sénat - Art. 19 bis (application du taux réduit de TVA à l'utilisation des installations sportives - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3479, 3480) : caractère démagogique de la proposition d'appliquer le taux réduit de TVA à l'utilisation des installations sportives. Avec les sénateurs socialistes ne participera pas au vote de l'amendement de rétablissement n° 21 de la commission - Art. 30 (équipements sportifs scolaires - art. 40 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 3487) : problème de l'application des lois de décentralisation. Caractère démagogique de l'amendement n° 48 de M. Jean-Claude Carle (prévision de locaux destinés à la pratique du sport dans tous les établissements scolaires) - Art. 34 ter (déduction fiscale des frais exposés par les bénévoles - art. 200 du code général des impôts) (p. 3491) : se déclare favorable à l'amendement n° 30 de la commission (avantage fiscal pour les bénévoles) - Art. 40 ter (insertion dans la loi de 1984 d'un titre III intitulé "les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature") (p. 3495) : avec le groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 32 de la commission - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3499) : avec le groupe socialiste, votera contre ce projet de loi.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Deuxième lecture [n° 0286 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (5 juin 2000) - Art. 27 sexies (conditions d'application du dispositif anticoncentration) (p. 3582) : soutient l'amendement n° 203 de Mme Danièle Pourtaud (dérogation au dispositif anticoncentration pour l'outre-mer).

- Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer [n° 0342 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (14 juin 2000) - Art. 9 (projet initiative-jeune) (p. 3988) : soutient l'amendement n° 235 de Mme Dinah Derycke (possibilité pour les jeunes filles de bénéficier de ce dispositif).

- Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche [n° 0348 (1999-2000)] - (15 juin 2000) - Discussion générale (p. 4073, 4074) : financement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie instauré par la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs. Perspectives de développement de l'hospitalisation à domicile. Recherche d'une solution de financement satisfaisante. Demande de précision sur les conclusions dégagées dans le cadre de la concertation interministérielle relative à la création de congés d'accompagnement. Nécessité d'un débat public sur la fin de vie et l'euthanasie.

- Projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0344 (1999-2000)] - (27 juin 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4408) : solution de compromis. Position de l'Assemblée nationale retenue sur le principe de l'indemnisation, fondée sur la rupture de l'égalité devant les charges publiques. Modification des modalités de calcul de l'indemnité selon le souhait du Sénat. Réglementation des ventes aux enchères sur Internet. Maintien du mécanisme des prix garantis et de l'avance au vendeur. Accord sur la composition du conseil des ventes volontaires. Texte cohérent. Concurrence européenne.

- Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale [n° 0318 (1999-2000)] - (4 octobre 2000) - Discussion générale (p. 4737, 4738) : retard de la recherche française en matière de sécurité sanitaire environnementale. Missions confiées à la nouvelle agence. Sensibilisation des jeunes. Développement de partenariats. Elaboration et mise en oeuvre des règles communautaires et des accords internationaux. Harmonisation des problèmes de santé publique au niveau européen. Création de réseaux thématiques. Proposition de confier à l'EFS, fondation européenne de la science, l'analyse des besoins scientifiques et des priorités. Nécessité d'une mise en place rapide de l'agence avec une dotation de moyens suffisante.

- Proposition de loi sur la contraception d'urgence [n° 0012 (2000-2001)] - (31 octobre 2000) - Discussion générale (p. 5642, 5643) : réfutation du risque de banalisation de la contraception d'urgence. Confusion entre autorité parentale et autorisation parentale. Passage à l'acte non conditionné par la contraception d'urgence. Efficacité du texte soumise à un effort continu en matière de médecine scolaire, d'éducation à la sexualité. Action du rattrapage du Gouvernement concernant le nombre d'infirmières dans les établissements scolaires et leur formation. Favorable à une éducation à la sexualité dès la maternelle. Refonte de l'éducation sexuelle. Implication et responsabilisation des garçons. Nécessité d'agir sur les normes sociales de la sexualité pour une véritable égalité entre femmes et hommes. Souhait d'une sortie des discours moralisateurs et culpabilisants par ce débat.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (29 novembre 2000) - Art. 28 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 6800, 6802) : maîtrise de la progression des dépenses. Favorable au rejet par le Conseil de la proposition de la Commission européenne de réviser les perspectives financières pour 2000-2006. Aide européenne au développement. Evaluation plus claire des crédits à la mesure de la valeur ajoutée communautaire. Préparation de l'élargissement. Opposition à l'extension de la majorité qualifiée à la politique commerciale commune dans les domaines de la culture et de l'audiovisuel. Avec le groupe socialiste, votera l'article 28.

Deuxième partie :

Jeunesse et sports

- (2 décembre 2000) (p. 7059, 7061) : augmentation des crédits. Versement d'une indemnité au Stade de France. Mesures en faveur des personnels. Participation aux grandes rencontres sportives multidisciplinaires. Dialogue, accès à l'information et à la pratique sportives des jeunes. Contrats d'éducation locaux. Priorité accordée à l'emploi des jeunes. Création d'un observatoire des métiers du sport. Soutien à la vie associative. Promotion du sport féminin et du sport en entreprise. Accès des handicapés au sport. Nécessité d'un plan de rénovation des équipements sportifs. Lutte contre le dopage. Espère l'adoption de ce projet de budget.

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2000) (p. 7386, 7388) : priorité accordée par le Gouvernement à l'éducation nationale. Réformes engagées. Créations d'emplois. Formation des professeurs. Professionnalisation des emplois-jeunes. Ne comprend pas l'avis défavorable de la commission des affaires culturelles.

Education nationale - II - Enseignement supérieur

- (6 décembre 2000) (p. 7409, 7410) : progression de 2,73 % du budget de l'enseignement supérieur. Création de postes ciblée autour des emplois non enseignants. Mesures d'amélioration des carrières. Moyens au service de la mise en oeuvre du plan université du troisième millénaire, U3M. Poursuite de la modernisation du système d'enseignement supérieur. Réduction de l'échec dans les premiers cycles universitaires. Ouverture à l'international et mobilité étudiante. Nécessité de revoir le système des bourses. Le groupe socialiste soutiendra ce projet de budget.

Recherche

- (8 décembre 2000) (p. 7601, 7602) : budget civil en hausse. Progression constituant une incitation au changement permettant le développement de certaines disciplines. Insuffisance des financements privés. Progression des moyens de fonctionnement et d'investissement des laboratoires publics. Augmentation de l'aide à l'innovation et à la recherche industrielle. Amélioration de la recherche universitaire. Revalorisation de l'allocation de recherche. Organisation et fonctionnement du centre national de la recherche scientifique, CNRS. Création d'un département des sciences et des technologies de l'information au CNRS. Réflexion sur la valorisation de la recherche. Création d'un département d'expertise à l'institut de recherche pour le développement. Situation démographique différente selon les disciplines. Renouvellement des effectifs. Interroge le Gouvernement sur les mesures envisagées pour le développement de la culture de l'évaluation dans le monde de la recherche. Mobilité des chercheurs. Regret concernant la position des commissions des finances, des affaires culturelles et des affaires économiques - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 7613) : espoir d'un rassemblement sur ce budget et d'un vote positif l'année prochaine.

- Proposition de loi instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des manifestations culturelles sur la voie publique [n° 0478 (1999-2000)] - (14 décembre 2000) - Discussion générale (p. 7848, 7849) : le groupe socialiste se déclare opposé à cette proposition de loi. Limitation au principe de liberté d'aller et venir. Exemple de la ville d'Avignon. Restriction de l'accès des concitoyens aux pratiques culturelles.

- Projet de loi relatif à l'archéologie préventive - Nouvelle lecture [n° 0129 (2000-2001)] - (19 décembre 2000) - Discussion générale (p. 8073) : adoption de trois articles conformes malgré le désir de consensus de départ. Divergences de fond entre les deux assemblées. Le groupe socialiste ne soutiendra pas le texte proposé par la majorité sénatoriale - Art. 4 (redevances d'archéologie préventive) (p. 8081) : intervient sur l'amendement n° 21 du Gouvernement (application dans les départements d'outre-mer de l'exonération de la redevance d'archéologie préventive au bénéfice des bailleurs sociaux).