Paul LAFFONT
[Ariège]. - Dépose
une proposition de loi relative aux conditions de réalisation des
prêts à moyen terme du crédit agricole, n° 28 [4
février], p. 46. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M.
Thoumyre (coordination du rail, et de la route). Dépose, avec plusieurs
de ses collègues, un ordre du jour ; parle sur son ordre du jour et le
retire [27 février], p. 150 et suiv. - Parle sur le règlement de
l'ordre du jour (mandat de six ans pour les, Députés) [5 mars],
p. 207. - Parle sur l'amendement de MM. Gautherot et de Grandmaison à
l'article 2 de la proposition de loi tendant à protéger
l'industrie et le commerce de la chaussure [13 mars], p. 290 et suiv. -
Dépose, avec M. Presseq, deux amendements sur l'article 4
(Coopératives de blé)
du projet de relatif 'à
l'Office national du blé ; parle sur le deuxième amendement et le
retire [23 juillet], p. 791, 797. - Parle dans la discussion
générale du projet de loi sur les crédits
supplémentaires et sur l'article 4
(Pensions)
[29 juillet], p.
941 et suiv., 953. - Parle sur l'article 1
er
du projet de loi
relatif au plan de travaux pour combattre le chômage [4août], p.
1038. - Parle sur l'article 1
er
du projet de loi concernant la
nationalisation de la fabrication des matériels de guerre (8
août], p. 1125. - Parle dans la discussion générale,
dépose des amendements aux articles 3, 7, 11, 12 et 14 du projet de loi
portant aide temporaire aux entreprises commerciales, industriel leset
agricoles ; parle sur.son amendement à l'article 7 [12 août], p.
1279, 1281 et suiv. - Parle dans la discussion générale
du projet de loi sur le rapatriement des Français en Espagne [13
août], p. 1357. - Parle sur l'ensemble du projet de loi monétaire.
Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement
•
sur l'article 13 ter
(nouvelle rédaction) du même, projet
et parle sur cet amendement [1er octobre], p. 1445, 1448, 1453. - Parle sur
l'article 6 et l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme
des finances départementales et communales [12 novembre], p. 1522, 1527.
Parle sur la nouvelle rédaction de l'article 2 du projet de loi relatif
aux conflits collectifs
-
du travail [27 décembre], p. 1771. -
Parle sur l'amendement de M.
Chaumié demandant 1a
suppression de l'article 53 de la Loi de Finances (Budget de 1937) [28
décembre], p. 1823. -
Commissions :
Affaires Etrangères
(4 février,
J. O.,
p. 46)
(Secrétaire) (J. O.
du
.
6 février, p. 1577) ; Commerce (4 février,
(J. O.,
p.- 46). -
Questions écrites
aux : Ministre
des Finances : 22 janvier, 11 février ; 3 juillet ; 5 août ; 16
décembre ; Ministre de l'Education nationale :11 février ; 11
novembre ; Ministre du Travail : 26 février, 23 décembre ;
Ministre de l'Agriculture : 14 mars ; 13 juin.