Extrait de la table nominative 1935

Paul LAFFONT [Ariège].- 1935 : Dépose, an nom de la Commission du commerce : 1° un rapport sur la proposition de résolution de M. Maillet et de plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour une protection efficace de l'industrie nationale des pâtes alimentaires, N° 47 ; 2° un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 2 août 1927 portant création d'une carte d'identité professionnelle pour les voyageurs et représentants de commerce, N° /18 ; 3° un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à porter au taux des avances à la Banque de France le taux de l'intérêt légal en matière commerciale, N° 49 ; 4° un rapport sur la proposition (le loi de M. de Monzie tendant à réglementer la profession d'intermédiaire en Bourse, N° 50 ; 5° un 2° rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la répression des fraudes dans le commerce des savons, N° 51 ; 6° un 2° rapport sur la proposition de-loi de M. Louis Tissier et d'un grand nombre de ses collègues sur l'organisation du service postal, télégraphique et téléphonique, N° 52. -Dépose un avis de la. Commission du commerce sur la proposition de loi, adoptée part la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 6 août 1933 portant tarification des fruits et graines oléagineux, des matières grasses et de leurs dérivés, N° 46 [31 janvier], p. 75.- Parle sur l'article 3 (Magasins à prix unique) [31 janvier], p. 81 et comme Rapporteur de la Commission du commerce, demande le rejet de différents projets et propositions [5 mars], 218. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, fixant les conditions dans lesquelles des accords professionnels peuvent être rendus obligatoires en période de crise, N° 5M [28 juin], p. 770. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre des Travaux publics sur la coordination des transports [28 novembre], p. 835: - Parle sur l'article 63 bis (Emprunts des grands réseaux pour 1936) de la Loi de finances de 1936. [27décembre], p. 1002. - Dépose et lit un rapport, fait au nom de la Commission de l'administration, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 7 juillet 1874, relativement à l'électorat municipal, N°965 [28 décembre], p. 1019. Commissions : Administration générale, départementale et- communale (24 janvier, J.O., p. 27) ; Commerce (24 janvier, J.O., p. 27). -Questions écrites aux : Ministre de l'Agriculture : 11janvier ; Ministre des Colonies, 3 avril Ministre du Travail ; 10 décembre.