LACOUR (Pierre), sénateur de la Charente (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Territoires d'outre-mer - [ n° 81 (94-95)] tome 23 (22 novembre 1994).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à fixer les dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres) [ n° 551 (93-94)] - (30 juin 1994) - Discussion générale (p. 3265, 3267) : directive européenne relative à la conservation des oiseaux - Réduction abusive de la saison de chasse - Fédération départementale des chasseurs- Souci de la conservation des espèces - Comité d'adaptation au progrès scientifique et technique dit « comité ORNIS » - Propositions de loi sur le même objet de MM. Roland du Luart et Louis Minetti.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (3 décembre 1994) (p. 6664, 6666) : organisation de la profession des agents de voyages et harmonisation européenne - Tourisme et environnement - Soutien à l'hôtellerie indépendante et lutte contre le paracommercialisme - Tourisme social - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.
Environnement - (3 décembre 1994) - Examen des crédits- Etat B - Titre III (p. 6694, 6695) : police de l'environnement - Constitution de brigades vertes - Place de la gendarmerie dans la protection de l'environnement - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.
Départements et territoires d'outre-mer - (5 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (territoires d'outre-mer) (p. 6778, 6779) : gestion du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer- Mesures de solidarité nationale décidées par la métropole- Evolution économique - (p. 6780) : avis favorable de la commission des affaires économiques sur les crédits consacrés aux territoires d'outre-mer dans le projet de loi de finances pour 1995.