LACAVE-LAPLAGNE. Gers. - Secrétaire provisoire [14 janvier] (A., t. I, S t , p. 3 ; J.O., p. 260). - Élu secrétaire du Sénat [16 janvier] (A., t. I, S t , p.18 ; J.O., p. 316 ; F. n° 4). - Proclamé Sénateur [17 janvier] (A., t. I, S., p. 30 ; J.O., p. 349). - Secrétaire du 9 e bureau [mars] (J.O., p. 2110 ; F. n° 24). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant révision des bases du cautionnement des percepteurs, receveurs-municipaux spéciaux des établissements de bienfaisance (J.O., p. 2804 ; F. n° 31). - Donne sa démission de secrétaire du Sénat [8 mai] (A., t. V, S t , p..4 ; J.O., p. 3782). - Dépose une pétition de MM. Quintaa et Yermolof, conseillers généraux des Basses-Pyrénées (J.O., p. 4339). - Dépose deux pétitions de 89 habitants des communes de Maupas et de Riscle (Gers) (J.O., p. 4762). -Dépose des pétitions de 3,434 habitants du Gers et de 19,341 habitants de laMarne (J.O., p. 6820).- Son rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter une somme de 2 millions 925,000 francs, et à s'imposer extraordinairement [24 juillet] (A., t. IX, S t , p. 40 ; an., p. 122 ; J.O., p. 7375, 8526 ; I. n° 412). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Loperhet (Finistère) [24 juillet] (A., t, IX, S t p. 61 ; an., p. 129 ; J.O., p. 7385, 8530 ; I. n° 430). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le premier, le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt ; le deuxième, le département du Cher à contracter un emprunt [26 juillet] (A. t. IX, S t , p. 71 ; an., p.166 ; J.O., p. 7495, 8589 ; I. n os 444, 445). - Dépose deux rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser: le premier, le département de la Dordogne à emprunter une somme de 1.725.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le deuxième, le département du Tarn à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux [26 juillet] (A., t. IX, S t , p. 92 ; an., p. 179 ; J.O., p. 7504, 8628, 8666 ; I. n os 470, 471).- Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt [28 juillet] (A., t. IX, S t , p. 111 ; an., p. 203 ; J.O., p. 7662, 8683 ; I. n° 476).- Dépose, au nom de la 6 e Commission d'intérêt local, deux rapports sur deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés et tendant : le premier, à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt de 1.500.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement ; le deuxième, à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt de 662.500 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement [29 juillet] (A., t. X, S t , p. 5 ; an., p. 5 ; J.O., p. 7724, 8736 ; I. n os 499, 500). - Membre de Commissions (F., n os 8, 30, 55 ; J.O., p. 620, 2685, 6542).
LACAYE-LAPLAGNE. Gers. - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Colonel Meinadier, tendant à faire participer tous les titulaires de pensions militaires accordées antérieurement à 1878, au bénéfice de la subvention prescrite par l'article 8 de la loi du 22 juin 1878 (J.O., p. 10824 ; F. n° 6). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la section de Cournac de la commune de Requista (Aveyron), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Cournac [13 décembre] (A., t. II, S t , p. 132 ; an., p. 241 ; J.O., p. 11038 ; I. n° 40).- Dépose les rapports faits au nom de la Commission d'intérêt local, sur quatre projets de lois précédemment adoptés par la Chambre des Députés, et ayant pour objet : le 1 er , l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure) ; le 2 e , l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Tréglonou (Finistère) ; le 3 e , un échange de terrains entre l'État et M. Victor Têtard, dans le département de la Seine ; le 4°, un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Dunkerque, et, d'accord avec le Gouvernement, demande au Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence pour ces quatre projets de loi [16 décembre] (A t. II, S t , p. 155 ; an., p. 333, 334, 339 ; J.O., p. 11192, 338, 339 ; I. n os 91, 93, 95, 105). - Ses rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , d'autoriser la ville de Montluçon à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , d'autoriser la ville de Lyon à contracter un emprunt ; le 3 e , l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le vicomte Roederer ; le 4°, d'autoriser la ville de Narbonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. - Il demande l'urgence sur lesdits projets de lois [17 décembre] (A., t. II, S t , p. 192 ; an., p. 375 à 378 ; J.O., p. 11246, 516, 779, 780, 786 ; I. n os 133, 134, 135, 136). - Ses rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi des Sables-d'Olonne (Vendée) ; le 2 e , l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kerlouan (Finistère) ; le 3°, d'autoriser la ville de Saint-Chamond (Loire) à contracter un emprunt de 2.860.000 francs, et à s'imposer extraordinairement [20 décembre] (A., t. II, S t , p 244 ; an., p. 442, 443 ; J.O., p. 11368, 958 ; I. n os 195, 196, 197). - Ses rapports sur quatorze projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, et ayant pour objet : le 1 er , la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Maria Plouzané (Finistère) ; le 2 e , la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Roscanvel (Finistère) ; le 3 e , la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Belley (Ain) ; le 4 e , la prorogation de surtaxe sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise) ; le 5 e , la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais) ; le 6°, l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Guilers (Finistère) ; le 7 e , l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord) ; le 8 e , l'établissement de surtaxes sur les spiritueux et sur les vins à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle) ; le 9 e , la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Eloi (Finistère) ; le 10 e , la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plonéour-Lauvern (Finistère) ; le 11 e , la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de la Martyre (Finistère) ; le 12 e , la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère) ; le 13 e , l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Valencienes (Nord) ; le 14 e , l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne) [20 décembre] (A., t. II, S t , p. 275 ; an., p. 451 à 454 ; J.O., p. 11382, 960 ; I. n os 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219). Membre de Commissions (F. n os 3, 4 ; J.O., p. 10560, 10671.