LABICHE (Jules). Manche. - Secrétaire du 9 e bureau [février] (J.O., p. 1828 ; F. n° 19). - Dépose 8 pétitions de 58 anciens officiers en retraite résidant dans le département de la Manche (J.O., p. 2141). - Secrétaire du 4 e bureau [avril] (J.O., p. 4385 ; F. n° 40). - Membre de Commissions (F. n os 19, 35, 40, 56 ; J.O., p. 1828, 3210, 4385, 6876).
LABICHE (Jules). Manche. - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Valence à s'imposer extraordinairement [10 décembre] (A., t. II, p. 180 ; an., p. 106 ; J.O., p. 12184, 12562 ; I. n° 40. (Membre de Commissions (F. n os 3, 11 ; J.O., p. 10972, 11564).