KOLB-BERNARD. Inamovible. - S'excuse de son absence [13 janvier] (A., t. I, p. 6 ; J.O., p. 295). - Président du 2 e bureau (mars) (J.O., p. 3210 ; F. n° 35). - Dépose quatre pétitions de 217 habitants des communes de Cléry, Beaugenez, Jargeau, Orléans (Loiret), et trente-quatre pétitions de 987 habitants des communes de Busigny, Rainsart, Noyellesur-Selle, Bazuel, Grand-Fayt, Herzeele, Malincourt, Mazinghien, Walincourt, Bousies, Walverdinghe, Neuville-en-Terrain, Caudry et Landrecies (Nord) (J.O., p. 4808). - Dépose quinze pétitions de 233 habitants de Boursier et de Cambrai (Nord). (J.O., p. 4940). - Dépose deux pétitions de 44 habitants de Dunkerque (Nord) (J.O., p. 5268). - Dix pétitions de 154 habitants du département du Nord (J.O., p. 7807). - Membre d'une Commission (F. n° 26 ; J.O., p. 2433).
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