KAUFFMANN (MICHEL), sénateur du Bas-Rhin (U. C. D. P.).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
DEPOT
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la radiation des cadres et aux droits en matière de pension de retraite des militaires originaires du territoire français des Afars et des Issas (n° 364 ) [9 juin 1977].
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 1884, à M. le ministre de l'intérieur (cf. 1976), relative à la situation des personnels de la police nationale. - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (départements et territoires d'outre-mer) le 5 avril 1977 (p. 425).
Question n° 1885, à M. le ministre de l'intérieur (cf. 1976), relative aux accidents de la route provoqués par l'éclatement de pneumatiques. - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (départements et territoires d'outre-mer) le 5 avril 1977 (p. 426).
Question n° 1920 (cf. 1976) concernant l'aide de l'Etat au régime local d'assurances sociales agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. - Réponse de M. le ministre de l'agriculture le 5 avril 1977 (p. 430).
Question n° 1985, à M. le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, concernant les routes (Alsace : réalisation du programme routier), posée le 2 mai 1977 [ J. O. Débats 4 mai 1977] (p. 765). - Réponse le 10 juin 1977 (p. 1265).
Question n° 1986, à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances, concernant le Trésor (situation du personnel des services fiscaux), posée le 2 mai 1977 [ J . O . Débats 4 mai 1977] (p. 765). - Réponse de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances, chargée de la consommation le 31 mai 1977 (p. 1077, 1078).
Question n° 1987, à M. le ministre de l'agriculture, concernant l'enseignement agricole (enseignement agricole féminin), posée le 2 mai 1977 [ J. O. Débats 4 mai 1977] (p. 765). - Réponse le 3 juin 1977 (p. 1146).
Question n° 1963 de M. Jean-Marie Bouloux relative à l'aide financière aux établissements publics régionaux pour l'organisation des transports collectifs, en remplacement de l'auteur, lors de la réponse de M. le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, le 10 juin 1977 (p. 1268).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1925 relative à la réparation des dégâts causés aux cultures par les sangliers dans tes départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (n° 275) [31 mai 1977]. - Discussion générale (p. 1080) : les exemptions de cotisations dont bénéficient E. D. F. et les terrains du port autonome de Strasbourg.
- Projet de loi relatif à la radiation des cadres et aux droits en matière de pension de retraite des militaires originaires du territoire français des Afars et des Issas (n° 352 ) [14 juin 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 1309) : ce texte s'inscrit dans une jurisprudence constante, inspirée par le droit à l'autodétermination déjà appliquée dans de nombreux Etats d'Afrique. Ce texte constitue la matérialisation de la reconnaissance par la France des services que les intéressés ont effectué sous nos couleurs et tire les conséquences du fait qu'ils ont quitté la nationalité française. La possibilité pour le ministère de la défense de conserver dans les cadres des armées françaises les militaires originaires du territoire français des Afars et des Issas. (p. 1310) : la possibilité pour les originaires du territoire qui ont accompli des services dans une unité de l'armée française d'être réintégrés dans la nationalité française. Les conditions de l'indemnisation des services accomplis. La situation des officiers et des militaires non officiers. Le nombre des militaires susceptibles d'être concernés par les mesures de radiation des cadres. Les sous-officiers de gendarmerie du cadre d'outre-mer et les auxiliaires de gendarmerie. - Article additionnel après l'article 6 (p. 1311) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 1 de M. Paul d'Ornano ; garantie par l'Etat des droits acquis par les retraités du chemin de fer franco-éthiopien. Intitulé : accepte l'amendement n° 2 de coordination de M. Paul d'Ornano.
- Projet de loi portant majoration des pensions de vieillesse de certains retraités (n° 338 ) [15 juin 1977]. Article additionnel après l'article unique (p. 1335) : soutient l'amendement n° 1 de M. André Bohl ; extension des dispositions du présent projet aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Le droit d'option entre le régime local et le régime général d'assurance sociale accordé aux assurés de ces départements jusqu'au 1 er juillet 1979. La réouverture de ce droit d'option. (p. 1336) : les travailleurs qui ont été soumis au régime local du fait des conséquences de la guerre de 1870 ne doivent pas être aujourd'hui pénalisés vis-à-vis des travailleurs français.
- Projet de loi autorisant l'approbation des dispositions annexées à la décision du conseil des Communautés européennes du 20 septembre 1976 et relatives à l'élection des représentants à l'assemblée des Communautés européennes au suffrage universel direct (n° 394 ) [23 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1688) : ce projet n'est pas une simple ratification mais doit continuer l'oeuvre entreprise dès 1948. L'Europe est malade mais l'acquis communautaire est considérable. Le fonctionnement actuel de la C. E. E. laisse à désirer du fait que l'Europe est inachevée. Les pierres d'achoppement sont l'instabilité monétaire et l'impossibilité d'une union économique. La politique d'attentisme de certains vis-à-vis du plan Werner. (p. 1689) : Election du Parlement européen au suffrage universel, pierre angulaire de la construction européenne. Nécessité d'une assemblée d'imagination et de contrôle, réellement consultative et dotée de pouvoirs budgétaires. L'indépendance nationale est bien plus menacée par le manque de matières premières. La solidarité européenne doit s'imposer. La vraie menace pour la France serait la dilution de la Communauté dans une zone de libre-échange. Seule une Europe libre et unie retrouvera du poids sur la scène internationale en suivant la ligne tracée par ses grands fondateurs. A terme, il s'agit de jeter les bases d'un gouvernement européen sans déposséder les Etats de la maîtrise d'eux-mêmes. La vocation historique de l'Europe vis-à-vis des pays du tiers monde en particulier : message de civilisation et vocation sociale. Votera le texte en discussion car il est attaché à l'Europe libre et à son corollaire qui est l'entente franco-allemande. S'associe aux paroles de Jean Monnet sur l'union des peuples.