KAUFFMANN (M. MICHEL) [Bas-Rhin].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].
Question orale avec débat:
M. Michel Kauffmann expose à M. le Ministre de l'agriculture que les déclarations qu'il a faites à Bruxelles à la suite de la réunion du conseil des ministres consécutive à la dévaluation du franc, ainsi que celles faites à l'Assemblée nationale par M. le Premier ministre à l'occasion de la session extraordinaire du Parlement, laissent entendre que la loi d'orientation agricole votée en 1962 ne sera plus à l'avenir la charte de l'agriculture française. Afin que les agriculteurs sachent comment orienter leur activité, il lui demande de vouloir bien définir dans les meilleurs délais possibles quelle sera la nouvelle politique agricole que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour assurer la progression du revenu agricole en France, ainsi que les orientations nouvelles de la politique agricole européenne qui se dessinent à Bruxelles [18 septembre 1969].
Intervention :
Intervient dans le débat sur la question orale de M. Jean Péridier concernant l'engagement de troupes françaises au Tchad [25 novembre 1969] (p. 848, 849). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi. - Art. 12 : amendement de M. Pauzet tendant à assujettir obligatoirement les marchands de bestiaux à la T. V. A. (p. 915). - Suite de la discussion [27 novembre 1969]. - AFFAIRES SOCIALES (travail). - Discussion générale (p. 955). - Observations sur le contrôle des immigrations de travailleurs étrangers; le cas des ouvriers frontaliers notamment des régions de l'Est. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 970). - Observations ayant porté notamment sur l'avancement des agents d'exploitation ; sur le plan local, l'insuffisance des services sociaux à Strasbourg et à Colmar; le projet de suppression d'un certain nombre de bureaux de poste ruraux ; la prime d'installation des jeunes agents. - Suite de la discussion [1 er décembre 1969]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE. GUERRE. - Discussion générale (p. 1074, 1075). - Observations sur la validation des services accomplis dans l'armée allemande par les incorporés de force ; le problème du bénéfice de la double campagne; la situation des internés de Tambow ; le problème des engagés volontaires alsaciens-lorrains. - EQUIPEMENT. - Examen des crédits. - Titre III; art. 25 : observations sur la liaison entre Paris et Strasbourg et sur la qualité des revêtements sur le tronçon Sarrebourg à Phalsbourg ; l'aménagement de l'autoroute Nord de Strasbourg (p. 1103). - Suite de la discussion [8 décembre 1969]. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale (p. 1488). - Observations sur le cas des ouvriers frontaliers alsaciens.