KAUFFMANN (M. MICHEL) [Bas-Rhin].
Réélu sénateur le 22 septembre 1968.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1968].
Question orale:
M. Michel Kauffmann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales sur l'aide à apporter aux mères de famille -en difficulté qui lui apparaît une des actions les plus urgentes à développer en France. Il lui demande: quelle est, en la matière, la politique du Gouvernement; quelles sont les raisons pour- lesquelles la commission nationale d'étude sur l'ensemble du problème « travailleuses familiales » ne s'est pas encore réunie ; quelles mesures il compte prendre pour accroître progressivement les effectifs de ces personnels de manière à répondre aux besoins de la population, parer à l'insuffisance des crédits actuels, et enfin assurer aux organismes de travailleuses familiales une situation de sécurité compatible avec leur tâche [25 avril 1968] (N° 849). - Réponse [14 mai 1968] (p. 247, 248).
Question orale avec débat:
M. Michel Kauffmann attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'émotion soulevée dans le pays par les -projets du Gouvernement concernant la majoration des droits de succession ; il considère que, malgré les aménagements déjà apportés audit projet, celui-ci reste fondamentalement injuste, antiéconomique et antisocial. Il attire particulièrement son attention sur le fait que la nature des projets frapperait particulièrement les fortunes consistant en terres et en valeurs mobilières, c'est-à-dire celles qui ne peuvent chercher refuge nulle part, imposant ainsi particulièrement les agriculteurs et propriétaires forestiers qui doivent d'ailleurs en être totalement exonérés dès lors que ces biens constituent un outil de travail indispensable à l'exercice de leur profession. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme à l'émotion soulevée [15 octobre 1968].
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Robert Boulin, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, à sa question orale N° 849 (cf. supra) [14 mai 1968] (p. 247, 248). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [22 novembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 7 : observations sur l'augmentation des droits de succession (p. 1188, 1189); Art. 18 : amendement de M. Pellenc. - Observations sur l'assujettissement des agriculteurs à la T.V.A. (p. 1209). - Suite de la discussion [25 novembre 1968]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 1252, 1253). - Observations ayant porté notamment sur la situation des personnels; les projets de fermeture de bureaux postaux ruraux dans le cadre de la motorisation des services ; les installations des lignes téléphoniques. -ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1265). - Observations ayant porté notamment sur la situation des engagés volontaires alsaciens et lorrains dans les armées françaises. - Suite de la discussion [2 décembre 1968]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - TOURISME. - Discussion générale. - Observations sur le problème du service (p. 1609). - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1641, 1642). - Observations ayant porté notamment sur les crédits d'équipement ; la culture du tabac -et du houblon ; l'orientation de la production.