KAUFFMANN (M. MICHEL) [Bas-Rhin].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1965].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la modernisation du marché de la viande [3 juin 1965]. - Discussion générale (p. 480, 431). - Discussion des Articles. - Art. 15 : observations sur le maintien des droits acquis des vétérinaires fonctionnaires et contractuels en service dans l'inspection des animaux et de la viande de boucherie dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (p. 492). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un régime d'épargne logement [24 juin 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 2 : observations sur l'application du système d'épargne-logement au cas des fonctionnaires logés en raison de leurs fonctions (p. 815). - Discussion du projet de loi en nouvelle lecture [30 juin 1965]. - Observations, à l'Article 4, sur l'amendement de M. Bertaud tendant à inclure dans le champ d'application de la loi sur l'épargne logement les caisses de crédit mutuel régies par l'Article 5 de l'ordonnance du 15 octobre 1958 (p. 924). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 13 : son amendement, au 9 alinéa du § b tendant à imposer le chocolat au lait au même taux que le chocolat à cuire et à croquer (p. 1109). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [13 novembre 1966], - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1654, 1655). - Discussion des Articles. - ETAT B, TITRE IV: observations sur les exportations de beurre vers la Sarre (p. 1674).- BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion générale (p. 1679, 1680), observations ayant porté notamment sur le régime d'assurances accidents obligatoires en vigueur dans les départements de l'Est et sur l'assurance vieillesse des exploitants.