JOZEAU-MARIGNE (M. LÉON) Manche).
Est nommé membre: de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).
Dépôts législatifs:
Rapport, fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à fixer le taux de prélèvement sur les loyers versés à compter du 1er janvier [2 mars 1950] (I., n os 138). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement [23 novembre 1950] (I., n° 773).- Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerce de, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement [5 décembre 1950] (I., n° 802).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion de la proposition de loi tendant à fixer le taux du prélèvement sur les loyers [2 mars 1950]. - Discussion générale (p. 690). Discussion de l'article unique (p. 691). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, dans la discussion du projet de loi portant modification à la législation sur les habitations à bon marché [16 mars 1950]. - Discussion générale (p. 858).- Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la reconstruction, dans la discussion de la proposition de loi relative aux placements des fonds des caisses d'épargne [25 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1379, 1381). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à porter à 50 p. 100 le pourcentage prévu (p. 1382). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses civiles d'investissement pour 1950 (travaux neufs, subventions et participations en capital) [1er août 1950]. Discussion des chapitres, RECONSTRUCTION ET URBANISME. Chap. 800 : Observations sur le transfert des dommages de guerre (p. 2312 et suiv.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la justice, à la discussion du projet de loi relatif au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement [28 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 3052) ; suite de la discussion [5 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Armengaud (p. 3090) ; art 4: amendement de M. Armengaud (p. 3099) ; art. 13: amendement de M. Gadoin soutenu par M. Laffargue (p. 3100); amendement de M. Boudet. soutenu par M. Walker (p. 3100) ; art. 16: amendement de M. Hamon (p. 3102) ; art. 25: amendement de M. Paumelle soutenu par M. Walker (p. 3105).