JOYANDET (Alain), sénateur (Haute-Saône) RPR .
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information , fait au nom de la mission commune d'information, sur l'entrée dans la société de l'information [n° 0436 (96-97)] (25 septembre 1997)- Communication.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Art. 1 er ( aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) (p. 2426, 2427) : nécessité d'ouvrir le dispositif au secteur privé : exonération de charges ou aides aux entreprises. Inscription souhaitable dans le projet de loi de la part des emplois réservés aux jeunes sans qualification. - Art. L. 322-4-18 du code du travail (conventions relatives à la création d'activités d'utilité sociale) (p. 2435) : sur l'amendement de la commission n° 1 (clarification de la liste des employeurs et des activités concernées par le dispositif emploi-jeunes), son sous-amendement n° 75 : ouverture aux entreprises du dispositif emplois-jeunes ; adopté. (p. 2442) : réflexion dans le cadre de la première partie du dispositif de création d'emplois nouveaux. (p. 2450) : son amendement de précision n° 76 ; adopté.
- Suite de la discussion - (1 er octobre 1997) - Art. 1 er (suite) - Art. L. 322-4-19 du code du travail (aide pour l'emploi des jeunes) (p. 2466) : sur l'amendement n° 7 de la commission (ouverture du dispositif emplois-jeunes aux postes d'encadrement sans condition d'âge), son sous-amendement n° 81 : affectation d'une partie des aides en priorité au projet d'emploi destiné aux jeunes sans qualification ; retiré. (p. 2471) : son amendement n° 77 : dégressivité de l'aide de l'Etat dans le cas d'une personne morale de droit privé à but lucratif comme employeur; adopté. - Art. L. 322-4-20 du code du travail (nature et régime juridique du contrat de travail) (p. 2485) : son amendement n° 78 : contrat à durée indéterminée proposé aux jeunes passant du secteur public au secteur privé ; rejeté. (p. 2492) : son amendement n° 79 : période d'essai d'un mois pour les contrats de travail à durée indéterminée ; retiré. Passage des emplois créés du secteur public au secteur marchand.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Après l'art. 11 (p. 3823) : son amendement, soutenu par M. Christian de La Malène, n° I-161 : assujettissement des CD-ROM au taux réduit de TVA de 5,5 % ; retiré.