JOUIS. Mayenne. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [7 juillet] (A. t. I, p. 1260 ; J.O., p. 1126). - Membre d'une Commission. Enseignement (F. 5).
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JOUIS. Mayenne. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [7 juillet] (A. t. I, p. 1260 ; J.O., p. 1126). - Membre d'une Commission. Enseignement (F. 5).