JOUANY (André), sénateur du Tarn-et-Garonne (GD).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 520 (JO Débats 6 juin 1984) (p. 1301) - Ministère : Formation professionnelle - Modification du régime de la taxe d'apprentissage - (Caduque : mars 1986) - Impôts et taxes.
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: statut de l'élu local (24 avril 1986) (p. 595).