JOUANY (André), sénateur du Tarn-et-Garonne (GD-SRG, puis RD du 30 mai au 30 septembre 1984, puis GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
DÉPÔTS
Proposition de loi , déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord [n° 287 (83-84) ] (27 avril 1984) - Anciens combattants et victimes de guerre.
QUESTIONS
Questions orales sans débat: n° 520 (JO Débats 6 juin 1984) (p. 1301) à M. le ministre de la formation professionnelle: impôts et taxes (modification du régime de la taxe d'apprentissage).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: transferts et annulations de crédits - (12 avril 1984) (p. 323) : interrogation sur les redéploiements de crédits destinés à compenser les dépenses décidées par le Gouvernement pour mener à bien les restructurations industrielles - Souhaite que les régions défavorisées non retenues comme pôles de reconversion soient considérées comme prioritaires pour les travaux d'équipement de l'Etat et les subventions d'équipement aux collectivités.
- Projet de loi relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires-liquidateurs et experts en diagnostic d'entre prise [n° 263 (83-84)] - Suite de la discussion - (9 octobre 1984) - Après l'art. 37 (p. 2581) : son amendement n° 1, soutenu par M. Bernard Legrand: intégration éventuelle des actuels syndics et administrateurs judiciaires dans d'autres professions juridiques ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Affaires sociales et solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (30 novembre 1984) (p. 3882) : maintien du niveau actuel de protection sociale grâce à un assainissement des comptes sociaux - Pénalisation des entreprises par l'avancement de la date de paiement des cotisations sociales - Suppression de la majoration exceptionnelle de 1 % en raison de l'équilibre des comptes de la sécurité sociale - Risque d'apparition d'un nouveau déséquilibre en 1985 en raison de l'aggravation du chômage - Situation difficile des personnes victimes de la crise; revalorisation de l'allocation pour les chômeurs en fin de droits ; mesures en faveur des chômeurs non indemnisés- Favorable à la création d'une contribution volontaire de solidarité ouvrant droit à un dégrèvement fiscal - Meilleure insertion sociale et professionnelle des handicapés- Difficulté de fonctionnement des associations d'éducation populaire - Maintien à domicile des personnes âgées- Modernisation des maisons de retraite - Evolution des prestations de retraite en fonction du coût de la vie- Soutien aux immigrés - Politique familiale: allocation au jeune enfant et congé parental - (p. 3883) : favorable à une réforme des allocations familiales privilégiant les familles à revenu moyen - Révision souhaitable des conditions du remboursement de la dette de l'Etat aux collectivités locales, en matière d'aide sociale - Dépenses de santé- Evaluation des besoins réels d'hospitalisation en zone rurale - Difficultés financières des hôpitaux: arrêt quasi-total des investissements et du recrutement - Formation continue des personnels en raison de la haute technicité des matériels- Difficile maintien de la qualité des soins.
Anciens combattants - (5 décembre 1984) (p. 4045) : budget décevant pour l'Union française des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, UFAC- Etalement inacceptable du rattrapage du rapport constant jusqu'en 1988 - Problème politique plus que budgétaire- (p. 4046) : ayants droit, veuves, descendants et ascendants non reconnus comme ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC- Relèvement de l'indice de la pension de veuve - Fixation d'un plafond spécial de ressources - Revalorisation de la retraite mutualiste avec indexation sur la valeur du point des pensions d'anciens combattants - Bénéfice de la campagne double réclamé par les fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du nord - Nombreuses suppressions d'emplois risquant de perturber le bon fonctionnement de l'ONAC - Attribution de la Légion d'honneur à tous les anciens combattants de la Grande Guerre - Malgré la rigueur nécessaire pour l'avenir de la France, souhaite qu'un effort significatif soit fait en faveur des anciens combattants - Enumération des quelques mesures positives de ce budget, malgré tout insuffisantes - Groupe de la gauche démocratique opposé à l'adoption de ce budget- Examen des crédits - Art. 82 (p. 4054): regrette le recours à l'article 40 de la Constitution, empêchant toute amélioration réelle du rattrapage du rapport constant en 1985 - Groupe de la gauche démocratique opposé à l'adoption de ce budget.