JOUANY (André), sénateur du Tarn-et-Garonne (GD-SRG).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 425 (JO Débats 21 octobre 1983) (p. 2372) à M. le ministre de l'économie : marchés publics (délais de paiement des marchés publics).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [n° 127 (82-83)] - (11 mai 1983) - Art. 1 : Art. L 123-1 du code du travail (p. 801) : soutient l'amendement n° 35 de MM. Jean Béranger et Stéphane Bonduel : limitation à l'employeur des dispositions de cet article interdisant la discrimination professionnelle ; devenu sans objet - Article 416 du code pénal - Art. L 123-4 (p. 806) : se déclare favorable à l'amendement n° 3 de M. Pierre Louvot, rapporteur (prise en compte des indemnités de licenciement faisant l'objet de clauses dans le contrat de travail en l'absence de clauses dans la convention ou l'accord collectif).
- Projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale [n° 223 (82-83)] - (19 mai 1983) - Discussion générale (p. 954) : coopérative artisanale- Difficultés d'association des petites entreprises - Système de révision - Campagne d'information - Responsabilité individuelle de chaque coopérateur - Accès des services du groupement à des tiers non associés - Aide des ministères de la recherche, du commerce et de l'artisanat - Impôt sur les sociétés - Création de coopératives de « main d'oeuvre » - Essor de l'artisanat et réanimation du tissu économique rural.
Deuxième lecture [ n° 406 (82-83)] - (5 juillet 1983)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2189) : forme coopérative, associative ou mutualiste de l'économie sociale - Société des travailleurs associés - Statut de la coopération artisanale - Coopération d'HLM et coopération maritime- Coopération de transports - Vote favorable des radicaux de gauche - Syndicats coopératifs de propriété - Sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP).
- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Deuxième partie:
Affaires sociales et solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (26 novembre 1983) - (p. 3374) : hôpitaux locaux ou ruraux - Date de mise en oeuvre de la dotation globale des hôpitaux - Nombre de lits - Charte de la santé - Attribution de subventions ; exemple du Tarn-et-Garonne - Forfait journalier hospitalier - Réforme des allocations destinées aux handicapés - Rente survie - Vote de ces crédits concernant la santé par la formation des sénateurs radicaux de gauche.
Anciens combattants - (28 novembre 1983) - (p. 3407) : mesures prises en 1981 pour respecter les engagements pris - Problèmes restant à régler: pensions d'ascendants- (p. 3408) : déception des anciens combattants - Rattrapage du rapport constant ; refus de toute remise en cause de la conclusion de la commission tripartite - Intégration de l'indemnité mensuelle spéciale (IMS) et de points de l'indemnité de résidence - Poursuite nécessaire du rattrapage - Crédits évaluatifs du titre IV et possibilité d'augmentation des pensions - Fêtes nationales et cérémonies commémoratives - Vote sur ce budget subordonné à la décision prise en matière de rattrapage - Après l'art. 116 (p. 3414) : son amendement n° 164 : relèvement de trois points de l'indice servant de référence au calcul des pensions d'invalidité et de guerre ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - Rattrapage du rapport constant - Possibilité de transfert de crédits non utilisés.
Commerce et artisanat - (7 décembre 1983) - (p. 3868) : taux de TVA et délai de récupération - Taxe professionnelle - Pouvoir d'achat des commerçants - Création d'emploi dans le commerce et solde négatif - Diminution de la consommation pour le commerce de détail - Urbanisme commercial - Composition et mission des chambres départementales d'urbanisme - Statut des coopératives d'artisans - Loi bancaire et réforme des tribunaux de commerce - Formation professionnelle des artisans et extension de cette loi aux commerçants - Commerce de détail et système de monnaie électronique - Vote de ce budget par la formation des radicaux de gauche.