JOUANY (André), sénateur du Tarn-et-Garonne (GD-SRG).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole - Deuxième lecture [n° 207 (79-80) ] - (13 mai 1980) - Art. 2 (p. 1857) : son amendement N° 159 déposé avec M. Pierre Tajan : représentation du commerce de gros et de détail au Conseil supérieur d'orientation ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81) ]
Deuxième partie :
Economie et budget (suite) - Commerce extérieur (1 er décembre 1980) - (p. 5595) : dégradation du commerce extérieur de la France en 1980 - Accroissement de la facture pétrolière ; adaptation insuffisante de l'appareil productif français à la concurrence internationale - Aide de l'Etat à l'exportation - Rôle du Centre français du commerce extérieur (CFCE) et des chambres de commerce et d'industrie - Conseils aux petites et moyennes industries ; problèmes de trésorerie et rôle de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) ; octroi souhaitable par la COFACE d'avances sur indemnisation en cas de litige commercial entre un fournisseur français et un acheteur étranger Santé et sécurité sociale (6 décembre 1980) - (p. 5921) : action sociale du ministère de la santé - Humanisation des hôpitaux - Coût des maisons de retraite - Aide ménagère à domicile - Insuffisance du nombre des travailleuses familiales - (p. 5922) : retard d'application de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées : problème d'emploi ; appareillage ; aides personnelles - Egalité nécessaire de tous dans l'accès aux soins - Absence de vote favorable de la formation des sénateurs radicaux de gauche Commerce et artisanat (7 décembre 1980) - (p. 5992) : faible part dans le budget de l'Etat et importance économique du commerce et de l'artisanat - Zones rurales et importance du petit commerce - Rapport du VIII e Plan et absence de pérennité de l'action commerciale - Bénéfice de prêts préférentiels pour le commerce ; exemple de l'artisanat - Charte des artisanats et non consultation du parlement - Problème du seuil des dix salariés - Cession de fonds et abolition de l'impôt sur les plus-values - Impôt sur le revenu et harmonisation fiscale ; application de l'abattement de 20 % - Inflation et hausse des plafonds des forfaits - Harmonisation en matière sociale ; non réalisation pour l'assurance-maladie - Inégalité des prêts à l'installation- Statut des femmes d'artisans et de commerçants - Lutte contre le travail « noir » - Assiette de la taxe professionnelle et demande du retour des centimes additionnels à la fiscalité d'Etat - Vote défavorable de la formation des sénateurs radicaux de gauche - (p. 5995) : intervient au nom de M. Jacques Moutet - Importance économique du commerce et de l'artisanat ; zones rurales et création d'emplois - Commerce et artisanat et croissance économique - Charte de l'artisanat : problème de la qualification des artisans - Caractère ponctuel des mesures entreprises- Adaptation de la réglementation au cas des entreprises individuelles - Centres de gestion agréés - Taxe professionnelle - Contraintes administratives -et sociales et développement des entreprises - Prêts aux artisans et rôle du fonds de développement économique et social (FDES) - Qualification des artisans et loi du 30 octobre 1956 ; absence des décrets d'application - Vote favorable dans sa quasi unanimité du groupe de la gauche démocratique.