JOUANY ( André ), sénateur du Tarn-et-Garonne (GD-SRG).
NOMINATIONS
Membre de la commission des Affaires sociales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980)
Deuxième partie :
Commerce et artisanat [5 décembre 1979] (p. 4933) : maintien et développement du petit commerce et de l'artisanat, moyens de lutte contre la désertification rurale. Solde net positif des créations d'entreprises artisanales. Nécessité d'actions sérieuses pour lutter contre le « travail noir ». Procédures d'octroi de primes à la création d'entreprises. Disproportion des garanties demandées en matière de crédit bancaire. Mesures concernant l'artisanat prévues par la loi du 10 janvier 1979 relatives au pacte national pour l'emploi. Nécessaire réaménagement de l'assiette des charges sociales. Absence de système de protection généralisée des commerçants et artisans. Nécessaire reconnaissance du travail des épouses d'artisans et de commerçants. Ententes existant entre les grands fournisseurs ; concentration industrielle. Prise en compte des avis de la commission nationale et des commissions départementales d'urbanisme. Taxe professionnelle. (p. 4934) : S'interroge sur les crédits spécifiques en faveur du commerce et de l'artisanat qui devraient être inscrits au plan de relance du grand Sud-Ouest.