JOSSOT Pierre . Côte-d'Or. 1930 : Est admis. (15 janvier)(A. t. 1, p. 11 ; J.O. P.10)... Parle en qualité de Président de la commission de l'enseignement, dans la discussion de l'interpellation de M. Mario Roustan sur le baccalauréat; dépose un ordre du jour qui est adopté. (30 janvier)(A. t. I, p. 45 ; J.O., p. 49, 58).- Dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant à modifier les contingents de la Légion d'Honneur établis par les lois des 13 juillet 1923 et 20 février 1925 au bénéfice du ministère de l'Instruction publique. N° 25. (4 février)(A. t. I, P. 61 ; J.O.: p. 67).- Donne sa démission de membre de la commission d'administration générale, départementale et communale. (4 février)(J.O., p. 67).- Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889, relatif à la composition du Conseil d'administration des écoles normales primaires. N° 51. (18 février)(A. t. I, p. 121 ; J.O., p. 127).- Dépose avec M. Chanal un amendement à l'article 28 de la loi sur les assurances sociales. (17 mars)(A. t. I, p. 332 ; J.O., p. 315) Parle, en qualité de Président de la Commission de l'Enseignement. dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Enseignement technique)(29 mars)(A. t. I, P. 679 ; J.O., p. 613); (Instruction publique)(ler avril)(A, t. I, p. 748 et suiv. 765 et suiv. ; J.O., P. 670 et suiv.).- Dépose avec plusieurs de ses collègues un amen. dement à l'article 58 D de la loi de finances, parle sur son amendement (retraites des employés municipaux). (10 avril)(A. t. P. 1141 ; J.O. A. 984).- Parle, en qualité de Président de la commission de l'enseignement dans la discussion de l'article 67 B (enseignement secondaire) de la loi de finances. (11 avril)(A. t. I, P. 1186 et suiv. J.O., p. 1020).- Dépose un amendement à l'article 102 de la loi de finances, parle sur son amendement. (11 avril) (A. t. I, p. 1214 et suiv. J.O., p. 1044).- Parle sur l'article
56 D (fonctionnaires municipaux) de la loi de finances. (14 avril) (A. t. I, p. 1270, 1272 ; J.O., p. 1089).- Parle, en qualité de Président de la commission de l'enseignement, dans la discussion du projet de loi concernant la protection des monuments naturels et des sites artistiques. (15 avril)(A. t. I, p. 1299 ; J.O., p.1114) Parle sur l'article 47 du projet de loi relatif aux assurances sociales (rectificatif)(26 avril)(A. t. I, P. 1422 ; J.O., P.1226) Intervient dans la discussion du projet de loi Portant dégrèvements d'impôts. (26 avril)(A. t. I, p. 1454 ; J.O., P. 1250).- Parle daim la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (Instruction publique, chap. 68. Réunion des bibliothèques nationales de Paris). (30 juin)(A. t. I, p. 1561 ; J.O., p. 1366).- Dépose un amendement - article additionnel 33 bis au projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (rétribution des cours aux instituteurs et aux institutrices détachés dans les établissements d'enseignement agricole et professionnel). Parle sur son amendement. (30 juin)(A. t. I, p. 1599 ; J.O., p. 1396).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'enseignement, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la commémoration des lois qui ont créé l'enseignement gratuit, laïque et obligatoire en France. N° 598. (4 décembre)(A. t. II, p. 158 ; J.O., D. 1738).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux écoles spéciales rurales. (19 décembre)(A. t. II, p. 205 ; J.O., p. 1781).- Commissions: Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6); Enseignement (F, 6)(Président) (F. 7).- Questions écrites au: Ministre des finances (31 janvier); Ministre de la Guerre (20 mars); Ministre des Travaux publics(12 juin); Ministre de l'Instruction Publique (12 juillet); Ministre de l'Intérieur (18 décembre).