JOLY (Bernard), sénateur (Haute-Saône) RDSE.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Juge suppléant de la Cour de Justice de la République ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 30 janvier 1997) ; puis juge titulaire (JO Lois et décrets du 16 avril 1997).
Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique.
Membre titulaire du Conseil national des transports.
Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (JO Lois et décrets du 17 octobre 1997).
QUESTIONS
Ouestions au Gouvernement :
n° 15 (JO Débats du 28 novembre 1997) (p. 4080). - Ministère : Economie - Régime fiscal des associations culturelles - Réponse le 28 novembre 1997 (p. 4080)- Fiscalité
Questions orales sans débat :
n° 565 (JO Débats du 19 février 1997) (p. 846). - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Rapport relatif aux activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants - Réponse le 26 février 1997 (p. 1016) - Associations
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - (21 janvier 1997) - Discussion générale (p. 167, 168) : personnels de la SNCF. Service des clients, Etablissement public Réseau ferré national, RFN : financement. Continuité du service public : régionalisation des services régionaux de voyageurs ; lignes déficitaires ; fret ; alternative au transport monomodal routier. Grèves et service public minimal. Perturbations dues aux intempéries de l'hiver 1996-1997. Votera ce projet de loi.
- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - Suite de la discussion - (6 mars 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1264) : scolarité et service national. Insertion sociale. Eléments constitutifs du citoyen de demain.
- Déclaration du Gouvernement sur la politique européenne de la France, suivie d'un débat - (19 mars 1997) (p. 1549, 1551) : priorité à l'emploi en Europe. Lutte contre le chômage. Projets de pactes territoriaux pour l'emploi en Europe. Pacte de confiance. Financements européens destinés aux agriculteurs français. Conséquences du passage à l'euro. Conseil de l'Europe. Situation en Albanie. Politique de sécurité commune. Réponse du Gouvernement aux interrogations formulées par le groupe du RDSE.
- Question orale avec débat sur la politique sociale de l'Union européenne - (26 juin 1997) (p. 2090, 2091) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Jacques Genton.
- Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales [n° 0408 (96-97)] - (23 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2255, 2256) : baisse des taux d'inscription et de participation liée à un désintérêt pour la classe politique. Nécessité de faciliter le vote par procuration. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera ce texte. - Après l'art. 2 (p. 2261, 2262) : son amendement n° 1 : vote obligatoire ; rejeté. (p. 2263, 2264) : son amendement n° 2 : assimilation des bulletins blancs à des suffrages exprimés ; rejeté. (p. 2265) : son amendement n° 3 : mesures destinées à faciliter le vote par procuration ; rejeté.
- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2401, 2402) : chômage des jeunes. Avenir professionnel à durée déterminée instauré par ce projet de loi. Traitement des jeunes chômeurs sans qualification. Recrutement par concours ou fabrication d'un personnel en sureffectif dans les administrations. Exemple de l'université de Franche-Comté dans le département de la Haute-Saône. Création d'un observatoire départemental de l'emploi. N'approuvera ni ne s'opposera au texte amendé par la commission des affaires sociales. - Art. 1 er (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) - Art. L. 322-4-18 du code du travail (conventions relatives à la création d'activités d'utilité sociale) (p. 2434) : sur l'amendement de la commission n° 1 (clarification de la liste des employeurs et des activités concernées par le dispositif emploi-jeunes), soutient le sous-amendement de M. Pierre Laffitte n° 144 (création de postes de travail dans le domaine des nouvelles technologies).
- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0426 (96-97)] - (7 octobre 1997) - Art. 5 (prise en compte de la réforme du service national dans le code du travail) (p. 2669) : intérêt de l'ancien service national. Cas des jeunes sous contrat à durée indéterminée. Réintégration dans l'emploi initial. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2674) : le groupe du RDSE, à la quasi-unanimité, votera le projet de loi. A titre personnel, ne participera pas au vote.
- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : constitution d'un espace judiciaire européen - (23 octobre 1997) (p. 3009, 3010): intervient dans le débat consécutif à la question de M. Pierre Fauchon.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 [n° 0070 (97-98)] - (12 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3409) : esprit des réformes proposées : opposition entre les "nantis" et les "démunis", Politique familiale et mise sous condition de ressources des allocations familiales. Affectation des économies réalisées à la réduction du déficit de la branche famille. Veuves civiles. AGED et emplois familiaux. (p. 3410) : coût des emplois-jeunes. Ne soutiendra pas le texte déposé par le Gouvernement.
- Suite de la discussion - (13 novembre 1997) - Après l'art. 2 (p. 3451): soutient l'amendement n° 30 de M. François Lesein (exonération des anciens combattants et victimes de guerre de toute participation à la CSG). - Art. 3 (taux de la CSG et suppression des cotisations d'assurance maladie) (p.3456) : ses amendements n° 99 : déduction de l'assiette imposable de la part de l'Etat et des communes en ce qui concerne le produit brut des jeux automatiques des casinos ; et n° 98 : neutralité financière du basculement de la cotisation maladie sur la CSG pour les actifs non salariés ; devenus sans objet.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Art. 2 ( barème de l'impôt sur le revenu ) (p. 3735) : son amendement, soutenu par M. François Lesein, n° 1-145 : relèvement du plafond de la réduction d'impôt liée à la demi-part attribuée aux contribuables veufs, célibataires ou divorcés ; retiré au profit de l'amendement n° I-182 de M. Jacques Machet portant sur le même objet. - Art. 6 (suppression de l'avantage fiscal lié à la provision pour fluctuation des cours) (p. 3758) : son amendement, soutenu par M. François Lesein, n° I-146 : lissage sur sept ans du coût de la réintégration de la provision pour fluctuation des cours ; retiré.
- Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Après l'art. 11 (p. 3837) : son amendement n° 1-147: création d'un second taux réduit de TVA fixé à 14 % pour l'ensemble du secteur de la restauration ; rejeté.
Deuxième partie :
Education nationale, recherche et technologie - I - Enseignement scolaire - (27 novembre 1997) (p. 4068, 4069) : rôle de l'école dans la socialisation et l'intégration des enfants, notamment ceux en difficulté. Difficultés scolaires en milieu rural ; demande le redéploiement des postes libérés par la baisse des effectifs. Exemple du département de la Haute-Saône. Insuffisance du nombre de médecins scolaires.
Emploi et solidarité : II. - Santé et solidarité - (1er décembre 1997) (p. 4286. 4287) : chiffres du chômage dans l'Union européenne. Financement des emplois-jeunes. Accroissement des prélèvements obligatoires consécutifs aux créations d'emplois. Abaissement du plafond des salaires éligibles à la ristourne des charges sociales. Suppression de l'aide pour la création d'entreprises par des travailleurs indépendants. Inscription des crédits destinés à financer les trente-cinq heures. Bilan positif de la loi Robien. Initiatives des régions. Avec la majorité du groupe du RDSE, ne votera pas les crédits du budget de l'emploi.
Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) (p. 4391) : projet de loi d'orientation agricole et réforme de la politique agricole commune, PAC. Installation des jeunes. Remplacement du Fonds d'intervention pour le développement industriel local, FIDIL, par le Fonds d'installation en agriculture, FIA. Restructurations foncières. Coût de la transmission des exploitations. Enseignement et formation. (p. 4392) : retraites. Crédits attribués à la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, SOPEXA. Prime d'orientation agricole et prime à l'herbe. Programmes agro-environnementaux. La majorité du groupe du RDSE votera ce budget de l'agriculture sous réserve des réponses faites à ses questions.
Equipement, transports et logement - I - Urbanisme et services communs - (4 décembre 1997) (p. 4576) ; insuffisance des moyens des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE. Importance en zone rurale.
Equipement, transports et logement - II - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1997) (p. 4592, 4593) : enjeu de l'abandon de grands projets. SNCF. Réseau ferré de France. Avenir de la ligne Paris-Bâle. Voies navigables. Financement des infrastructures de province : rééquilibrage nécessaire entre l'Ile-de-France et les autres régions.
Equipement, transports et logement - V - Tourisme - (7 décembre 1997) (p. 4895, 4897) : évolution des crédits. Emplois touristiques. Rôle de l'Etat. Soutien au secteur associatif. Contrat de plan Etat-régions. Promotion à l'étranger. Capacité d'intervention de l'Agence française de l'ingénierie touristique, AFIT. Crédit du GIE Maison de la France. Pays asiatiques. Comités régionaux du tourisme. CRT. Crédits en faveur de la rénovation des hébergements touristiques à caractère associatif. Extension de l'accès aux chèques-vacances. Directive Natura 2000.