Tables nominatives

JEANNENEY. Haute-Saône. - 1912 : dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912 : Justice [23 janvier] (A. t. I, p. 46 ; J.O., p. 39 ; I. n° 18). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 (Budget annexe de la Légion d'honneur) [30 janvier] (A. t. I, p. 70 ; J.O., p. 57 ; I. n° 42). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Finances [1 ^er février] (A. t. I, p. 94 ; J.O., p. 78). Intérieur [2 février] (A. t. I, p. 107 ; J.O., p. 90). Justice [15 février] (A. t. I, p. 354 ; J.O., p. 293). Loi de finances [21 février] (A. t. I, p. 551 ; J.O.. p. 446). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits [29 mars] (A. t. I, p. 1023 ; J.O., p. 818). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime douanier de la Corse et tendant à accorder une subvention annuelle à ce département ; dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger l'application de la loi du 24 décembre 1904 qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie en territoire civil le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat [21 juin] (A. t. I, p. 1254 ; J.O., p. 1013 ; I. n ^os 202 et 203). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements [9 juillet] (A. t. I, p.1456 ; J.O., p. 1177 ; I. n° 275). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de Vesoul, Lure, Gy, Jussey et Champlitte (Haute-Saône) [5 novembre] (J.O., p. 1318).- Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants d'Aillevillers (Haute-Saône) [7 novembre] (J. O., p. 1332). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de Vesoul (Haute-Saône) [12 novembre] (J.O., p. 1363).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger l'application de la loi du 24 décembre 1904, qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, en territoire civil, le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat [20 décembre] (A. t. II, p. 278 ; J.O., p. 1541 ; I. n° 408). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à retarder l'ouverture de la première session des Conseils généraux en 1913 [21 décembre] (A. t. II, p. 331 ; J. O., p. 1589 ; I. n° 435). - Membre de Commissions (F. 7, 46, 60, 65, 81, 86 ; J.O., p. 780, 2526, 5066, 5426, 9678, 9986). - 1913 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification aux lois organiques sur l'élection des Députés [28 février] (A. t. I. p. 178 ; J.O., p. 147 ; I. n° 43). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [17 mars] (A. t. I, p. 333 ; J.O., p. 273) [10 juin] (A. t. I, p. 1061, 1069, 1074 : J.O., p. 872, 876). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger provisoirement l'application de la loi du 24 décembre 1904 qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, en territoire civil, le droit de répression par voie disciplinaire des infractions à l'indigénat [27 mars] (A t. I, p. 380 ; J.O., p. 313 ; I. no 108). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1913 : Intérieur [29 mars] (A. t. I, p. 473 ; J.O., p. 394 ; I. n° 140). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Guerre (A. t. I, p. 740 ; J.O., p. 613). Intérieur [23 mai] (A. t. I, p. 763 ; J.O., p. 631, 636). Loi de finances [29 mai] (A. t. I, p. 928 ; J.O., p. 764). - Dépose deux rapports : le 1 ^er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant affectation des sommes à provenir de l'augmentation de la redevance, ainsi que du supplément d'avances que la banque de l'Algérie doit verser à l'Etat en vertu de la loi du 29 décembre 1911 ; le 2e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à proroger l'application de la loi du 24 décembre 1904, qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions relatives à l'indigénat [19 juin] (A. t. I, p. 1110 ; J.O.. p. 915 ; I. n ^os 223 et 224).- Parle dans la discussion de ce dernier projet de loi [20 juin] (A. t. I, p.1136 ; J.O., p. 937). - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi relative au régime des aliénés [24 juin] (A. t. I, p. 1162 ; J.O., p. 959 ; I. n° 239). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger l'application de la loi du 24 décembre 1904 qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, en territoire civil, le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat [26 juin] (A. t. I, p. 1165 ; J.O., p. 962 ; I. n° 248). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à une promotion exceptionnelle dans la Légion d'honneur à l'occasion du 25 ^e anniversaire de la fondation de l'Institut Pasteur [17 juillet] (A. t. I, p. 1339 ; J.O., p. 1102). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Loi de finances [29 juillet] (A. t. I, p. 1464 ; J.O., p. 1209). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1914) [31 juillet] (A. t. I, p. 1556 ; J.O., p. 1279 ; I. n° 377). - Parle sur le retrait de l'urgence du projet et de la proposition de loi sur les bureaux de bienfaisance [28 novembre] (A. t. II, p. 110 ; J.O., p. 1483). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des aliénés [2 décembre] (A. t. II, p. 128 ; J.O., p. 1497, 1498) [19 décembre] (A. t. II, p. 219 ; J.O., p. 1574). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique [26 décembre] (A t. II, p. 274 ; J.O., p. 1620 : I. n° 495). - Membre de Commissions (F. 61, 66, 78, 92, 100 ; J.O., p. 5554, 6365, 7095, 10326, 11021). - 1914 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant modification aux lois organiques sur l'élection des Députés [12 février] (A. t. I, p. 162 ; J.O., p. 135 ; I. n° 49). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [10 mars] (A. t. I, p. 401, 406, 407 ; J.O., p. 336, 341). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique [26 mars] (A. t. I, p. 609 ; J.O., p. 511 ; I. n° 176). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Intérieur [19 juin] (A. t. I, p. 887, J.O., p. 756). Loi de finances, article 26 bis [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1129 ; J.O., p. 959). - Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. 1429.)