JAVELLY (Maxime), sénateur des Alpes-de-Haute-Provence (S).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance [n° 476 (78-79) ] - (27 mai 1980) - Discussion générale (p. 2175) : déprédations du patrimoine rural - Importance de l'histoire et des coutumes.
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux jeux de hasard [n° 454 (78-79) ] - (29 mai 1980) - Après l'art. 1 (p. 2204) : jeux de hasard que sont le loto et le tiercé - Sur l'amendement N° 3 de MM. Pierre Salvi et Richard Pouille, soutenu par M.Pierre Schiélé (principe et modalités d'interdiction de l'usage des machines à sous sur la voie publique et ses dépendances, dans les lieux publics et ouverts au public, à l'exception des casinos autorisés), se déclare favorable au sous-amendement N° 4 de la commission (monopole d'utilisation des machines à sous par les casinos autorisés ; conditions de fonctionnement) - Après l'art. 2 (p. 2206) : vote favorable du groupe socialiste sur l'amendement N° 2 de la commission (application du privilège d'exploitation de plusieurs débits avec une seule licence, aux casinos).