JAVELLY (Maxime), sénateur des Alpes-de-Haute-Provence (S).
NOMINATIONS
Membre de la commission des Affaires économiques et du Plan.
QUESTIONS
- Questions orales avec débat :
Questions n° 243 de M. Antoine Andrieux , n° 244 de Mlle Irma Rapuzzi, n° 246 de M. Louis Minetti , n° 250 de M. Francis Palmero, n° 253 de M. Maurice Janetti , n os 259 et 260 de M. Jean Francou, n° 278 de M. Félix Ciccolini et n° 287 de M. Jean Francou : les incendies de forêts en région méditerranéenne . - Discutées le 30 octobre 1979 (p. 3623) : rappelle l'importance du bénévolat. L'efficacité des Canadairs. Organisation interdépartementale de lutte contre l'incendie. (p. 3627) : effet des turbulences sur un barrage provoquées par le chargement en eau d'un Canadair.
INTERVENTIONS
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187 , 1978-1979). - Suite de la discussion [22 mai 1979]. - Discussion générale (p. 1410) : subventions exceptionnelles promises en cas de fusion de communes.
- Projet de loi relatif aux transports publics d'intérêt local. - Deuxième lecture (n° 529, 1977-1978) [6 juin 1979]. - Discussion générale (p. 1751) : remontées mécaniques de la haute vallée de l'Ubaye. Remonte-pentes et prolongement du service public.
- Projet de loi relatif à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture . - Deuxième lecture (n° 298 , 1978-1979) [29 juin 1979]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 2546) : propose l'adoption sans modification du projet modifié par l'Assemblée nationale. Article 2 : (p. 2546) : absence d'homologation ou de normalisation pour les produits organiques constituant des sous-produits d'une exploitation agricole ou de l'entretien des animaux sous condition de vente directe par l'exploitant. Produits organiques obtenus à partir de matières naturelles sans traitement chimique. Cession de ces produits à titre gratuit ou onéreux.