JAVELLY (M. MAXIME) [Alpes-de-Haute-Provence].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].
Interventions :
Intervient dans là discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [26 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 935). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant, après la première phrase du premier alinéa de -cet article, à insérer la phrase suivante : « Il [l'établissement public à caractère industriel et commercial] a notamment pour obligation de créer les équipements nécessaires pour couvrir les zones qui ne peuvent pas encore recevoir les programmes de toutes les sociétés nationales. » (p. 958, 959). - Suite et fin de la discussion [27 juillet 1974]. - Art. 3: soutient l'amendement de M. Maurice Vérillon tendant à compléter l'alinéa 2° de cet article par une disposition prévoyant qu'un pourcentage de la redevance pour droit d'usage des postes récepteurs devra assurer la couverture totale du territoire métropolitain par la deuxième chaîne au 31 décembre 1975 et par la troisième au 31 décembre 1976 » (p. 974) ; le retire (ibid.) ; Art. 4: soutient l'amendement de M. Jacques Carat, tendant à compléter in fine cet article par la phrase suivante : « Elle [la société nationale de radiodiffusion] assure la gestion et le développement des orchestres existants de l'O. R. T. F. tant à Paris qu'en province. » (p. 975) ; le retire (ibid.) ; Art. 6 : dépose un amendement, soutenu par M. Jacques Carat, à la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article (p. 979) ; Art. 11: suggère l'adjonction des oeuvres « musicales » au troisième alinéa de cet article (p. 996) ; Art. 23 : soutient l'amendement de M. Jacques Carat tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article relative à la mise en congé spécial de certaines catégories d'agents statutaires de l'Office (p. 1019). - Explication de vote sur l'ensemble des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux économies d'énergie [17 octobre 1974] (p. 1379). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 25 de la Constitution [17 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1380) - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Eberhard relative au désarmement du paquebot « France » [22 octobre 1974] (p. 1410). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.- Observation sur les nombreux dossiers d'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de 1939-1945 en instance (p. 2015).