JAVELLY (M. MAXIME) [Alpes-de-Haute-Provence]. Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'institution d'un versement à la charge de certains employeurs dans la région parisienne [8 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant, après le premier alinéa de cet article, à insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions qui précèdent pourront être appliquées, dans les mêmes conditions, aux personnes privées, physiques ou morales qui emploient des salariés dans les villes de plus de 100.000 habitants ainsi que dans le périmètre des communautés urbaines, constituées par la loi, si ces villes ou les communes qui constituent ces communautés le désirent. » (p. 741, 744). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VI e Plan de développement économique et social [24 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1338, 1339). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [8 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale. - Observations sur les agents en fonction dans les campagnes (p. 2878). - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS. - Art. 30. - Etat E (ligne 79) : amendement de M. Lucien Gautier tendant à supprimer cette ligne qui crée une taxe parafiscale frappant l'industrie de la chaussure (p. 2911).