JAVELLY (M. MAXIME) [Basses-Alpes].
Devenu sénateur le 23 août 1969 en remplacement de M. Emile Aubert, décédé.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].
Question orale :
M. Maxime Javelly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la déclaration qu'il aurait faite récemment, selon laquelle il envisageait de donner aux préfets des instructions pour demander aux collectivités locales de maintenir pour l'année 1970 le- taux actuel de la patente. II lui précise que les collectivités locales, soucieuses de l'accroissement permanent de la fiscalité qui frappe lourdement les contribuables, accéderont d'autant mieux à ce désir lorsque le Gouvernement assurera par d'autres moyens les charges qu'il impose aux communes. Il lui demande en conséquence les mesures du il compte prendre dans ce domaine : 1° pour modifier les dispositions en vigueur imposées aux communes pour la détermination des patentes ; 2° pour permettre un allégement de ladite fiscalité en faveur des artisans et commerçants, tout en assurant aux collectivités locales les ressources pour faire face à leurs besoins d'ailleurs toujours accrus [23 octobre 1969] (n° 951).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi. - Après l'article 12: son amendement tendant à ajouter un article additionnel stipulant que « le travail effectué par les coopératives pratiquant la distillation de la lavande et du lavandin à façon pour le compte de leurs producteurs ne donne pas lieu à perception de la T. V. A. (p. 920) ; cet amendement et déclaré irrecevable (p. 921). - Suite de la discussion [3 décembre 1969]. - TRANSPORTS. - I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale (p. 1183). - Observations sur le maintien de la ligne ferroviaire Nice-Dignes - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Art. 40 : son amendement tendant à supprimer la ligne 60 de l'état E relative à la taxe sur les miels (p. 1593, 1594).