JAUBERT (M. ALEXIS) [CORRÈZE].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [13 janvier 1955] ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de l'agriculture ( ibid. ). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (article 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) [18 janvier 1955] ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du 2 e plan de modernisation et d'équipement, prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à un classement nouveau entre l'Etat, les départements et les communes des voiries nationale, départementale et communale [31 mars 1951] (I., n° 217).