JAUBERT (M. ALEXIS) [Corrèze].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [14 janvier 1954] ; de la commission de la production industrielle ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de l'agriculture ( ibid .). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 janvier 1954] ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1954 ( ibid .).
Questions orales avec débat :
Question orale avec débat de M. Alexis Jaubert à M. le ministre de l'industrie et du commerce sur l'application de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz et plus spécialement sur celle des articles 21, 22, 23, 24, 36, 37, 44 et 46 de ladite loi et sur les raisons qui ont empêché la publication, des textes réglementaires afférents à ces articles et notamment ceux des statuts des services nationaux de l'électricité et du gaz, ceux des services de distribution de l'électricité et des services de production et de distribution du gaz et ceux établissant la coordination de ces divers services, tels qu'ils sont sortis des délibérations du conseil supérieur de l'électricité et du gaz et qu'ils ont reçu l'approbation des conseils d'administration d'Electricité de France et de Gaz de France [12 novembre 1953]. - Réponse [9 février 1954] (p. 51 et suivantes).
Interventions :
Intervient lors du débat sur sa question orale relative à l'application de la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz [9 février, 1954] (p. 51 et suivantes), (p. 58). - Intervient dans la discussion du projet de loi octroyant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [12 août 1954]. - Discussion de l'article unique; § 1 er , alinéa 4 : amendement de M . Dulin (p. 1647) ; § 5, Alinéa 6 : son amendement relatif au maintien des droits des collectivités locales et autorités concédantes d'énergie. (p. 1658). - Prend part à la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1955 [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2183, 2184 et 2185), (p. 2192, 2193). - Discussion des articles. Art. 6 : son amendement relatif à l'aménagement de la Dordogne (p. 2207, 2208 et 2209). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 (p. 2541) ; Chap. 46-52 : amendement de M . Martial Brousse (p. 2570) ; Chap. 46-51 (p. 2574) ; Art. 1 er (p. 2575). - Suite de la discussion [30 décembre 1954]. - Chap. 51-62 : observations sur le financement des adductions d'eau (p. 2587, 2588) ; Art. 7 bis : sur le financement des adductions d'eau (p. 2606, 2607).