JAUBERT (M. ALEXIS), [Corrèze].
élu SÉNATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE, en date du 27 janvier 1952, en remplacement de M. François Labrousse, décédé. - Son élection est validée [21 février 1952] (p. 525).
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ).
Question orale avec débat :
De M. Alexis Jaubert à M. le ministre de l'industrie et du commerce sur l'application de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité, du gaz, et plus spécialement sur celle des articles 21, 22, 23, 24, 36, 37, 44, 46 de ladite loi, et sur les dispositions des textes et des projets de textes réglementaires afférents à ces articles [6 novembre 1952].