JARROT (André), sénateur de Saône-et-Loire (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes ; de nouveau membre de cette délégation ( JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).
Juge suppléant de la Haute Cour de justice ( JO Lois et décrets du 28 octobre 1992).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires jusqu'au 14 octobre 1992.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information , fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Chili et en Argentine, du 23 janvier au 1 er février 1992 [n° 278 (91-92) ] (2 avril 1992) - Amérique du Sud.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'adhésion au traité sur la non - prolifération des armes nucléaires [n ° 249 (91-92) ] - (29 avril 1992) - Discussion générale (p. 944).
- Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la carte de combattant [ n ° 106 (92-93)] - (21 décembre 1992)- Discussion générale (p. 4581) : anciens combattants des brigades internationales d'Espagne anciens combattants de la Résistance pour la plupart.