JARRIE (M. FERNAND) [Gard].
Est nommé membre : de la commission du ravitaillement [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).
Proposition de loi tendant à déterminer le lieu de perception de la taxe sur les ventes et prestations de services [4 mars 1948] (I., n° 178). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à améliorer la politique céréalière [3 juin 1948] (I., n° 477). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la taxe pour frais de chambres de métiers applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [25 mai 1948] (I., n° 429).
Interventions :
Intervient dans la discussion des propositions de résolution relatives à l'aide aux victimes de calamités agricoles. Discussion générale [5 février 1948] (p. 203) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution portant statut de la formation professionnelle. - Amendement de M. Victor [9 mars 1948] (p. 626) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Explication de vote [10 mars 1948] (p. 693) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères nationales. - Discussion géné rale [25 mai 1948] (p. 1236 et suiv.). Discussion des articles. - Son amendement à l'article 2 tendant à accorder au juge des référés le pouvoir d'octroi de délais d'occupation (p. 1248) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi relatif à la taxe pour frais des chambres de métiers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Discussion générale [3 juin 1948] (p. 1347-48) ; prend part à la discussion de sa proposition de résolution concernant d'amélioration de la politique céréalière. Discussion générale [25 juin 1948] (p. 1655 et suiv.) ; soutient l'amendement de M. La Gravière au cours de la discussion de la proposition de résolution relative à une réduction de tarifs ferroviaires pour les clubs sportifs [8 juillet 1948] (p. 1844-45) ; intervient, au nom de la commission du ravitaillement, dans la discussion du budget ordinaire de l'exercice 1948. - RAVITAILLEMENT. Discussion générale [25 août 1948] (p. 2753), Discussion des chapitres. - Son amendement au chapitre 100 tendant au rétablissement partiel de la dotation de ce chapitre (p. 2761) ; chap. 102 : son amendement tendant au rétablissement du crédit (p. 2762) ; chap. 300 : son amendement tendant au rétablissement partiel du crédit; chap. 308 : son amendement tendant au rétablissement du crédit -(p. 2764) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'application de l'accord de coopération économique entre la France et les États-unis d'Amérique. Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à faire ajouter à la sous-commission de contrôle deux membres de la commission du ravitaillement [7 septembre 1948] (p. 2942) ; le retire (ibid.) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. Discussion des articles. Son sous-amendement tendant à faire bénéficier des dispositions de l'amendement de M. Jullien les invalides du travail à 85 p. 100 et plus [23 septembre 1948] (p. 3260).