JARRIE (M. FERNAND), Conseiller de la République, élu sur le plan interdépartemental en application des art. 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Gard). Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). Est nommé membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission supérieure de la caisse nationale d'assurance en cas d'accidents [25 février 1947] (p. 85).
Dépôts législatifs.
Proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à indemniser les agriculteurs victimes de la grêle et d'orages dans le département du Gard [21 août 1947] (I., n° 703) = Rapports, au nom du 1 er bureau, sur l'élection de Mme Cardot (Marie-Hélène) [26 décembre 1946] (p. 7) ; M. Landry [26 décembre 1946] (p. 10). - Rapport, au nom de la commission du travail, sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les amendements adoptés à la constitution de l'organisation internationale du travail et la convention n° 80 [1 er juillet 1947] (I., n° 376). - Rapport, au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 42 concernant la réparation des maladies professionnelles adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 18 e session tenue à Genève, le 21 juin 1934 [28 août 1947] (I., n° 730). - Rapport, au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 17 concernant la réparation des accidents du travail adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 7 e session tenue à Genève, du 19 mai au 10 juin 1925 [28 août 1947] (I., n° 731). - Rapport, au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 24 concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de maison, adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 10 e session tenue à Genève le 15 juin 1927 [28 août 1947] (I., n° 732). -
Interventions.
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; dispositions diverses ; défend, au nom de Mme Devaud, son amendement à l'article 71 [13 mars 1947] (p. 234) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les amendements adoptés à la constitution de l'organisation internationale du travail et la convention n° 80 : discussion générale [3 juillet 1947] (p. 926) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au dégagement des cadres : discussion des articles : art. 1 er [19 août 1947] (p. 1808) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail et de la sécurité sociale, à la discussion du projet de loi relatif à la réparation des maladies professionnelles : discussion générale [30 octobre 1947] (p. 2098) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail et de la sécurité sociale : à la discussion du projet de loi concernant la réparation des accidents du travail : discussion générale [30 octobre 1947] (p. 2098) ; à la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de maison : discussion générale [30 octobre 1947] (p. 2098) ; intervient dans la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion des articles ; art. 3 ; amendement de M. Primet [27 décembre 1947] (p. 2672) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la crise du papier : discussion de l'article unique ; son amendement tendant à décider que les crédits prévus pour les importations vitales ne soient en aucune manière détournés de leur but. [31 décembre 1947] (p. 2790).