JARLIER (Pierre), sénateur (Cantal) UC puis UMP.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois.
Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0037 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Discussion générale (p. 3659, 3660) : position du Sénat lors de la discussion de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains, SRU. Substitution du contrat à la contrainte. Intercommunalité. Dispositions relatives à l'urbanisme. Règle des quinze kilomètres. Participation au financement des voies nouvelles et réseaux. Spécificité de la montagne - Avant l'art. 7 (p. 3689, 3690) : se déclare favorable à l'amendement n° 52 de M. Daniel Goulet (prise en charge du coût de la réalisation des documents d'urbanisme) - Art. 10 (abrogation de la règle des "quinze kilomètres") (p. 3699) : se déclare opposé aux amendements de suppression n° 21 de M. Yves Coquelle et n° 49 de M. Yves Dauge.
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]
Articles non rattachés :
- Suite de la discussion - (10 décembre 2002) - Après l'art. 59 quater (p. 5583) : son amendement, soutenu par M. Yves Détraigne, n° II-132 : inscription dans la section d'investissement des budgets communaux des frais d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme ; retiré.
- Proposition de loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants [n° 0011 (2002-2003)] - (19 décembre 2002) - Art. 1er (création d'un délit de conduite sous l'influence de stupéfiants - organisation de dépistages aléatoires - art. L. 235-2 à L. 235-4 du code de la route) (p. 6079) : sur l'amendement n° 1 de la commission (nouvelle rédaction de l'article), ses sous-amendements, soutenus par M. Jean-Jacques Hyest, n° 3 et n° 4 ; retirés.