Extrait de la table nominative 1934

JACQUY Jean - 1934 - [Marne]. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, donnant au Gouvernement le droit de modifier par décrets le' tarif douanier, N° 156 [28 février], p. 313. - Présente des observations sur l'article 3 (Taux de blutage) des propositions de loi sur la défense du marché du blé [2 mars], p. 331. -- Parle sur le contre-projet de M. Henry Merlin à la proposition de loi sur l'interdiction de fabrication de vins mousseux dans la Champagne viticole [13 mars],- p. 429. -.Dépose un rapport, au nom de la Commission .de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réserver, à titre exceptionnel, à la société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France, le bénéfice total du prélèvement légal qui sera opéré sur les sommes engagées au pari mutuel au cours de 1a réunion de courses de nuit qui sera tenue, hors programme, le 30 juin 1934 sur l'hippodrome de Longchamp, N° 357 [12 juin], p. 665.-- Parle dans la discussion générale du projet et des propositions de loi sur le marché du blé [29 juin], p. 876. - Dépose, avec M. Patizel, un amendement (art. 5 quater) et parle sur cet amendement (même discussion) [30 juin], p. 914, 916. - Parle sur l'ensemble du projet de loi sur l'assainissement du marché du blé [22 décembre], p. 1564. - Commissions : Agriculture (25 janvier, J. O. p. 78) ; Douanes (25-janvier, J. O., p. 78) ; Air (25 janvier, J. O., p. 88).